Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs désinfecteurs d’instruments avec pièces détachées, accessoires et consommables au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs désinfecteurs d’instruments avec pièces détachées, accessoires et consommables au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Date prévisionnelle de notification du marché : le 2 mai 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs désinfecteurs d’instruments avec pièces détachées, accessoires et consommables au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro de référence: Chba_laveurs_desinfecteurs
Brève description:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs désinfecteurs d’instruments avec pièces détachées, accessoires et consommables au...”
Brève description
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs désinfecteurs d’instruments avec pièces détachées, accessoires et consommables au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Date prévisionnelle de notification du marché : le 2 mai 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs désinfecteurs d’instruments avec pièces détachées, accessoires et consommables au...”
Description du marché
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs désinfecteurs d’instruments avec pièces détachées, accessoires et consommables au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des équipements et des prestations attendus figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
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Informations complémentaires:
“Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 1 000 000,00 € HT. Le maximum en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle de 600 000,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir de projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Délais d’exécution pour la fourniture, l’installation, la mise en service et les qualifications des équipements : la fourniture, l’installation, la mise en service incluant la formation initiale des utilisateurs et du service biomédical ainsi que les qualifications d’installation et opérationnelles des équipements doivent intervenir dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la notification du marché. Le planning prévisionnel devenu le planning définitif fixe le délai d’exécution imparti au Titulaire pour effectuer la fourniture, l’installation, la mise en service et les qualifications d’installation et opérationnelles des équipements. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du Code la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 047-162079 (2026-03-06)