FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DU SECTEUR PH / PDS / PDE ET AHI
La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatise pour les etablissements et services medico-sociaux du secteur ph / pds / pde et ahi
Numéro de référence: AOO_DUI-PH/PDS/PD/AHI_2026
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)
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Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fibac@tesis.re📧
Téléphone: 0692014774📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1IOw9IwM2I🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fibac@tesis.re📧
Téléphone: 0692014774📞 Organe de révision
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fibac@tesis.re📧
Téléphone: 0692014774📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.fibac@tesis.re📧
Téléphone: 0692014774📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si la voie amiable échoue, le litige sera soumis au Tribunal compétent.
Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si la voie amiable échoue, le litige sera soumis au Tribunal compétent.
Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du
marché, il relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire.
Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants :
1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut
être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut
être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a
été effectuée.
Exécution. Les différends et litiges relevant de l’exécution du présent contrat relèvent du
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut
de personnes morales de droit privé.
Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la
juridiction compétente pour l’ensemble des litiges et différends de l’exécution du contrat est le
Tribunal administratif de la Réunion.
Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes :
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion :
5 Avenue André Malraux 97495
STE CLOTILDE CEDEX
Tribunal administratif de La Réunion :
27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis,
La Réunion, 97404
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137024 (2026-02-25)