FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DU SECTEUR PH / PDS / PDE ET AHI

Groupement de coopération sanitaire TESIS

La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ?

• Groupement de coopération sanitaire TESIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatise pour les etablissements et services medico-sociaux du secteur ph / pds / pde et ahi
Numéro de référence: AOO_DUI-PH/PDS/PD/AHI_2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux 📦
Adresse postale: 14, Chemin des Anglais Bâtiment A, local 3
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Marché pourra être prolongé, trois (3) fois par tacite reconduction pour trois (3) périodes respectives de douze (12) mois. La durée totale du Marché ne dépassera pas soixante (60) mois, reconductions comprises.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 14, Chemin des Anglais Bâtiment A, local 3,

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Le marché est un appel d’offres ouvert multi-attributaires passé en application des articles L. 2124-2 ; R. 2124-2 ; R. 2161-2 ; R. 2161-3 ; R.2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME FIBAC MAEVA - Juriste
Courrier électronique: m.fibac@tesis.re 📧
Téléphone: 0692014774 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1IOw9IwM2I 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1IOw9IwM2I 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Si la voie amiable échoue, le litige sera soumis au Tribunal compétent. Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du marché, il relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire. Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants : 1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Exécution. Les différends et litiges relevant de l’exécution du présent contrat relèvent du Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut de personnes morales de droit privé. Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la juridiction compétente pour l’ensemble des litiges et différends de l’exécution du contrat est le Tribunal administratif de la Réunion. Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion : 5 Avenue André Malraux 97495 STE CLOTILDE CEDEX Tribunal administratif de La Réunion : 27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis, La Réunion, 97404

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Si la voie amiable échoue, le litige sera soumis au Tribunal compétent.
Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du
marché, il relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire.
Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants :
1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut
être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut
être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a
été effectuée.
Exécution. Les différends et litiges relevant de l’exécution du présent contrat relèvent du
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut
de personnes morales de droit privé.
Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la
juridiction compétente pour l’ensemble des litiges et différends de l’exécution du contrat est le
Tribunal administratif de la Réunion.
Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes :
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion :
5 Avenue André Malraux 97495
STE CLOTILDE CEDEX
Tribunal administratif de La Réunion :
27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis,
La Réunion, 97404

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137024 (2026-02-25)

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