Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère

Conseil départemental du Finistère

Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Conseil départemental du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère
Numéro de référence: 2026DSIRHMEDECINE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Description
Identifiant interne: 2026DSIRHMEDECINE
Description du marché:

Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de médecine du travail, d’évaluation des risques professionnels et de service social du travail du Conseil départemental du Finistère

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦

Logiciels de planification et de productivité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du finistere
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 32 BOULEVARD DUPLEIX
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_sirhe@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l’offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu’à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-110902 (2026-02-13)

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