Fourniture et pose de signalisation

Description des options

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critère

-Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE.
-Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger les systèmes de fixation, l'épaisseur des matériaux, le choix des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries.
- Le critère « La procédure mise en œuvre pour répondre à une commande », notée sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en œuvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD008).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots 1 et 2 :
-Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE.
-Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger les systèmes de fixation, l'épaisseur des matériaux, le choix des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries.
- Le critère « La procédure mise en œuvre pour répondre à une commande », notée sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en œuvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente.
Pour le lot 3 :
-Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE.
Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger l’ergonomie sur les séparateurs k16, l'épaisseur des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries.

- Le critère « La procédure mise en œuvre pour répondre à une commande », notée sur 15 points (représentant donc un coefficient de 15%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en œuvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente.
- Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 5 points, (représentant donc un coefficient de 5%), seront jugées au regard du descriptif technique, des fiches techniques des produits proposés indiquant s’ils comprennent des matériaux recyclés.
Afin d’analyser en partie le critère « qualité des produits », les candidats fourniront, selon le ou les lots au(x)quel(s) ils répondent, l’échantillon suivant :
Pour le lot 1 : un panneau de police type A (A3a en 700)
Pour le lot 2 : un panneau de signalisation temporaire type AK (AK14 en 700)
Pour le lot 3 : une balise J5 polycarbonate embase articulée en taille 500 x 500
Les échantillons devront être envoyés ou déposés au frais du candidat avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit le lundi 16 mars 2026 à 12h00, à l'adresse suivante A l'attention de Mr Lejeune Nicolas :

Centre technique communautaire
862 rue Bernard Palissy
40990 SAINT PAUL LES DAX
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h30 (accueil : 05 58 35 90 30)
A l'attention de Mr Lejeune Nicolas

Les échantillons transmis pourront être repris au frais du candidat une fois, l’accord-cadre notifié. Le prix des échantillons est compris dans l’offre de prix du lot concerné.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr