Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Ville de Bayonne
Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-23 | Avis de marché |
| 2026-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Verres à boire 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bayonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue du Marechal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL: https://bayonne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605663?orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605663?orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057891 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Numéro de référence:
DSEA26_01
Brève description:
Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Verres à boire 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant estimatif du marché de 99 000 € correspond au chiffre d'affaires que l'entreprise est susceptible de générer à l'issue de l'évènement pour une année. Le titulaire n'est pas rémunéré par la commune. Le titulaire se rémunère en facturant aux débits de boisson, cafetiers, restaurateurs et penas, la différence entre le nombre de gobelets livrés et le nombre de gobelets restitués, sur la base du prix de la consigne. Par ailleurs, le titulaire s'engage à reverser à la ville et aux débits de boisson, une somme représentant un pourcentage du montant total des consignes de certains contenants non restitués.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bayonne
Numéro d'enregistrement national:
21640102600366
Adresse postale: 1 avenue du Marechal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL: https://bayonne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605663?orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605663?orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640111500066
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057891 (2026-01-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels, humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des contenants proposés comprenant sa matière, sa résistance, sa conformité aux exigences européennes ainsi que sa durabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les mesures prises par le candidat en faveur de la protection de l’environnement dans l’exécution de sa prestation ainsi que le cycle de vie du produit
Le délai de versement de la réversion à la Ville à compter de l’émission de l’avis de sommes à payer et aux tiers (cafetiers, restaurateurs, associations
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2026/S 037-127316 (2026-02-20)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels, humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des contenants proposés comprenant sa matière, sa résistance, sa conformité aux exigences européennes ainsi que sa durabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les mesures prises par le candidat en faveur de la protection de l’environnement dans l’exécution de sa prestation ainsi que le cycle de vie du produit
Le délai de versement de la réversion à la Ville à compter de l’émission de l’avis de sommes à payer et aux tiers (cafetiers, restaurateurs, associations
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il a été décidé d’abandonner la procédure d’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables en vue de la Foire au jambon édition 2026 dont la date limite de remise des offres etait fixée au 27 février 2026 -10H00. En effet, les dispositions du cahier des charges de ce marché régulièrement relancé par la Ville ne sont plus adaptées au modèle économique applicable à ce type de prestations, ce qui pourrait conduire à l’absence d’offre. La procédure de passation sera relancée ultérieurement sous la forme d’un appel d’offres ouvert prenant en compte le nouveau modèle économique, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de bonne utilisation des deniers publics.
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