Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés

Syndicat Azur

La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces, ...) situés sur le périmètre des syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI ACTION (groupement de commande). Celui-ci comprend la fourniture de bacs, la reprise de bacs usagés, la mise à jour des bases de données constituées par les 3 syndicats relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre du présent marché, la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de réparation de bacs réparables. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 5 lots techniques : Lot technique n°1 : fourniture de bacs entiers, en vrac ou avec livraison à domicile Lot technique n°2 : Interventions pour des prestations de réparation/maintenance des bacs, Lot technique n°3 : Fourniture de pièces détachées, Lot technique n°4 (tranche optionnelle n°1) : Déploiement en masse de bacs, Lot technique n°5 (tranche optionnelle n°2) : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces, ...) situés sur le périmètre des syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI ACTION (groupement de commande). Celui-ci comprend la fourniture de bacs, la reprise de bacs usagés, la mise à jour des bases de données constituées par les 3 syndicats relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre du présent marché, la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de réparation de bacs réparables. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 5 lots techniques : Lot technique n°1 : fourniture de bacs entiers, en vrac ou avec livraison à domicile Lot technique n°2 : Interventions pour des prestations de réparation/maintenance des bacs, Lot technique n°3 : Fourniture de pièces détachées, Lot technique n°4 (tranche optionnelle n°1) : Déploiement en masse de bacs, Lot technique n°5 (tranche optionnelle n°2) : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: MARCHE N°25 11 17 008
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la fourniture et la maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces, ...) situés sur le périmètre des syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI ACTION (groupement de commande). Celui-ci comprend la fourniture de bacs, la reprise de bacs usagés, la mise à jour des bases de données constituées par les 3 syndicats relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre du présent marché, la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de réparation de bacs réparables. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 5 lots techniques : Lot technique n°1 : fourniture de bacs entiers, en vrac ou avec livraison à domicile Lot technique n°2 : Interventions pour des prestations de réparation/maintenance des bacs, Lot technique n°3 : Fourniture de pièces détachées, Lot technique n°4 (tranche optionnelle n°1) : Déploiement en masse de bacs, Lot technique n°5 (tranche optionnelle n°2) : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs.
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Informations complémentaires:
C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 14 avril 2030.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La tranche optionnelle n°1 relative au déploiement en masse de bacs, pourra être retenue à la notification du marché ou durant toute la durée d'exécution de ce dernier. La tranche optionnelle n°2 relative à la mise à disposition d’un logiciel de gestion des ordres de service et de la base de données des bacs pourra être retenue dès la notification du marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique Critère apprécié au regard de la qualité des bacs fournis, jugée sur la base des éléments détaillés dans le règlement de consultation du DCE.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Politique environnementale Critère apprécié au regard des éléments détaillés dans le règlementation de consultation du DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-10 12:00:00 📅
Lieu: Argenteuil
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat azur
Numéro d'enregistrement national: 25950002300025
Département: 95
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: 0134117031 📞
URL: https://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-093171 (2026-02-06)
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