Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour le personnel de la ville de la Courneuve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'E.P.I destinés aux agents de la mairie de la Courneuve
Numéro de référence: 2026-004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour le personnel de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour le personnel de la ville de la Courneuve.
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit des vêtements destinés aux ATSEM, agents d'entretien, agents du C.T.M etc.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvellement tacite à la date anniversaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les articles commandés au titre de ce lot sont destinés à protéger les agents travaillant en extérieur, comme les fossoyeurs, les paveurs” Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction tacite à la date anniversaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit des blouses, tuniques, sabots et autres accessoires destinés au personnel médical du centre municipal de santé de la Courneuve”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦 Informations sur les options
Description des options:
“Tacite à chaque date anniversaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de chaussures de sécurité et de travail pour tous les agents municipaux concernés, hormis ceux du C.M.S” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériel de protection (lunettes, gants etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit tacitement trois fois maximum à chaque date anniversaire. Le dépôt...”
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit tacitement trois fois maximum à chaque date anniversaire. Le dépôt d'offre devra être complété par des échantillons dont la liste figure dans le DCE. Les modalités d'envoi sont similaires à celles d'une copie de sauvegarde, tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Les offres seront analysées selon les critères suivants: Lots 1 à 4 1-Qualité 40.0 1.1-Qualité des échantillons (coupe, robustesse, confort) 25.0 1.2-Modalités de commande (description du portail personnalisé mis à disposition de l'acheteur pendant l'éxécution de l'accord-cadre) 10.0 1.3-Service après-vente (garantie, retours, commandes défectueuses ou incomplètes ou erronées) 5.0 2-Prix des prestations 35.0 3-Délai de livraison (en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande) 15.0 4-Performances en matière de protection de l'environnement (composantes des vêtements, gestion des déchets...) 10.0 Lot 5: 1-Qualité 40.0 1.1-Qualité des échantillons (robustesse, aisance lors des tests) 25.0 1.2-Modalités de commande (description du portail personnalisé mis à disposition de l'acheteur pendant l'éxécution de l'accord-cadre) 10.0 1.3-Service après-vente (garantie, retours, commandes défectueuses ou incomplètes ou erronées) 5.0 2-Prix des prestations 35.0 3-Délai de livraison (en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande) 15.0 4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 061-213250 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-15) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au vu des modifications apportées au dossier de consultation, il a été décidé de reporter la date limite de remise des plis du 30 avril 2026 au 11 mai 2026.” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2026/S 074-258723 (2026-04-15)