Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'E.P.I destinés aux agents de la mairie de la Courneuve
Maire de la Courneuve
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour le personnel de la ville de la Courneuve.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
| 2026-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'E.P.I destinés aux agents de la mairie de la Courneuve
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite à la date anniversaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de vêtements haute visibilité
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite à la date anniversaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires destinés au personnel soignant du C.M.S
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Tacite à chaque date anniversaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de petits équipements
Description du marché: Fourniture de matériel de protection (lunettes, gants etc.)
Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maire de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896604 📞
URL: https://lacourneuve.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934205?orgAcronyme=d5c 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934205?orgAcronyme=d5c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213250 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'E.P.I destinés aux agents de la mairie de la Courneuve
Numéro de référence:
2026-004
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour le personnel de la ville de la Courneuve.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit des vêtements destinés aux ATSEM, agents d'entretien, agents du C.T.M etc.
Produits/services: Vêtements professionnels
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite à la date anniversaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de vêtements haute visibilité
Description du marché:
Les articles commandés au titre de ce lot sont destinés à protéger les agents travaillant en extérieur, comme les fossoyeurs, les paveurs
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité
📦
Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite à la date anniversaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires destinés au personnel soignant du C.M.S
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit des blouses, tuniques, sabots et autres accessoires destinés au personnel médical du centre municipal de santé de la Courneuve
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
📦
Informations sur les options
Description des options: Tacite à chaque date anniversaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Description du marché:
Fourniture de chaussures de sécurité et de travail pour tous les agents municipaux concernés, hormis ceux du C.M.S
Produits/services: Chaussures de protection
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture de petits équipements
Description du marché: Fourniture de matériel de protection (lunettes, gants etc.)
Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, lancé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec les maximums annuels suivants: Lot n°1: Fourniture de vêtements de travail - 70 000 € H.T Lot n°2: Fourniture de vêtements haute visibilité - 45 000 € H.T Lot n°3: Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires destinés au personnel soignant du C.M.S - 40 000 € H.T Lot n°4: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité - 25 000 € H.T Lot n°5: Fourniture de petits équipements - 20 000 € H.T
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maire de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national:
219 300 274 00012
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896604 📞
URL: https://lacourneuve.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934205?orgAcronyme=d5c 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934205?orgAcronyme=d5c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit tacitement trois fois maximum à chaque date anniversaire. Le dépôt d'offre devra être complété par des échantillons dont la liste figure dans le DCE. Les modalités d'envoi sont similaires à celles d'une copie de sauvegarde, tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Les offres seront analysées selon les critères suivants: Lots 1 à 4 1-Qualité 40.0 1.1-Qualité des échantillons (coupe, robustesse, confort) 25.0 1.2-Modalités de commande (description du portail personnalisé mis à disposition de l'acheteur pendant l'éxécution de l'accord-cadre) 10.0 1.3-Service après-vente (garantie, retours, commandes défectueuses ou incomplètes ou erronées) 5.0 2-Prix des prestations 35.0 3-Délai de livraison (en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande) 15.0 4-Performances en matière de protection de l'environnement (composantes des vêtements, gestion des déchets...) 10.0 Lot 5: 1-Qualité 40.0 1.1-Qualité des échantillons (robustesse, aisance lors des tests) 25.0 1.2-Modalités de commande (description du portail personnalisé mis à disposition de l'acheteur pendant l'éxécution de l'accord-cadre) 10.0 1.3-Service après-vente (garantie, retours, commandes défectueuses ou incomplètes ou erronées) 5.0 2-Prix des prestations 35.0 3-Délai de livraison (en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande) 15.0 4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213250 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Champ d'application du marché
Articles chaussants 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-11 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 213250-2026
Source: OJS 2026/S 074-258723 (2026-04-15)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Champ d'application du marché
Articles chaussants 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au vu des modifications apportées au dossier de consultation, il a été décidé de reporter la date limite de remise des plis du 30 avril 2026 au 11 mai 2026.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-11 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 213250-2026
Source: OJS 2026/S 074-258723 (2026-04-15)
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