Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - seront commandées à titre principal les fournitures listées dans le bordereau des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - seront commandées à titre principal les fournitures listées dans le bordereau des prix unitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aspirateurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Aspirateurs professionnels
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'aspirateurs professionnels et d'accessoires pour aspirateurs
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Essais de matériel : Le candidat doit prévoir la démonstration de l'aspirateur poussières traîneau (N°1 du BPU), l'aspirateur balai (N°5 du BPU), l'aspirateur dorsal (N°2 du BPU) et l'aspirateur eau et poussières grande capacité (N°4 du BPU) pendant une demi-journée afin que le personnel d'entretien teste le matériel et soit en mesure de juger une partie de la valeur technique du matériel. Ces essais se feront à partir d'un planning établi suite à la remise des offres. Pour cela, les candidats seront prévenus des horaires, lieux, ... par courrier via le profil acheteur.
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Produits/services supplémentaires: Accessoires pour aspirateurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne 87000 Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Autolaveuses et monobrosses
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'autolaveuses et monobrosses, ainsi que des pièces pour machines de nettoyage
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Essais de matériels : - Autolaveuse : Le candidat doit prévoir les tests des modèles N°3 et N°4 du BPU sur une demi-journée afin que le personnel d'entretien teste le matériel et soit en mesure de juger une partie de la valeur technique du matériel. Ces essais se feront à partir d'un planning établi suite à la remise des offres. Pour cela, les candidats seront prévenus des horaires, lieux, ... par courrier via le profil acheteur. - Monobrosses : Le candidat doit prévoir un test du modèle proposé (N°6 du BPU) sur une demi-journée afin que le personnel d'entretien teste le matériel et soit en mesure de juger une partie de la valeur technique du matériel. Ces essais se feront à partir d'un planning établi suite à la remise des offres. Pour cela, les candidats seront prévenus des horaires, lieux, ... par courrier via le profil acheteur.
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Produits/services: Machines de nettoyage des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Chariots de ménage
Description du marché:
Fourniture de chariots de ménage, ainsi que des pièces pour chariots de manutention
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.
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Produits/services: Chariots de manutention 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour chariots de manutention 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Nettoyeurs vapeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de nettoyeurs vapeur
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.
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Produits/services: Machines à jet de vapeur ou de sable 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le lot 05 (aspirateurs robot) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 2287085170989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1148034.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149939 (2026-03-02)
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