Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).
Numéro de référence: INPI-1820
Brève description:
“La fourniture et l'installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et installation de mobilier de salles d'audience (lot 2).”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la garantie de 1 an, qui court à partir de la décision...”
Le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la garantie de 1 an, qui court à partir de la décision d’admission des fournitures, conformément à l’article 33 du CCAG-FCS. La durée d’exécution du marché s’étend depuis sa notification (actuellement envisagée mi-mai 2026) jusqu’à la décision d’admission des dernières fournitures livrées, dont la date-butoir est fixée au plus tard au 5 septembre 2026.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Adresse postale: 15 rue des minimes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@inpi.fr📧
Téléphone: 0156658322📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 042-142194 (2026-02-27)