Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
CPAM du Val de Marne
Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Haut-parleurs › Dispositifs acoustiques
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Structures de construction diverses › Isolation acoustique
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Dispositifs acoustiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et l’installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la CPAM du Val-de-Marne
Quantité: 15910 mètre carré
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
Produits/services supplémentaires: Isolation acoustique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
Adresse postale: 93 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options âś…
Description des options: Aucune option n’est envisagée au titre de cette procédure
Critères d'attribution
Prix âś…
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du val de marne
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: Val de Marne
Adresse postale: 93 à 95 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe Paillard
Courrier électronique: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 7 62 09 87 01 📞
Fax: +33 7 62 09 87 01 đź“
URL: https://www.assurance-maladie.ameli.fr/fiches-organismes/cpam-du-val-de-marne 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.assurance-maladie.ameli.fr/fiches-organismes/cpam-du-val-de-marne 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h
Autres acheteurs: Aucun
Adresse web de la législation fiscale: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
Adresse web de la législation environnementale: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale:
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.urssaf.fr/accueil/se-connecter.html 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal de justice de Paris
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: Paris
Adresse postale: Parvis Robert Badinter
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe Paillard
Courrier électronique: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 7 62 09 87 01 📞
Fax: +33 7 62 09 87 01 đź“
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/infos-pratiques 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265658 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Numéro de référence:
AOO-01-2026
Brève description:
Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs acoustiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
AOO 01-2026
Titre: Fourniture et l’installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la CPAM du Val-de-Marne
Quantité: 15910 mètre carré
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
Produits/services supplémentaires: Isolation acoustique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
Adresse postale: 93 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, reconductible tacitement à la date anniversaire deux fois par période successive d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Informations sur les options
Options âś…
Description des options: Aucune option n’est envisagée au titre de cette procédure
Critères d'attribution
Prix âś…
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est un accord-cadre de fournitures. Il sera passé par l'Organisme contractant dans le cadre de la réglementation applicable par les Organismes de Sécurité Sociale du Régime Général, selon l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 19 juillet 2018 pris pour son application, ainsi que des dispositions du code de la commande publique par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S) issu de l’arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du val de marne
Numéro d'enregistrement national:
32391414300132
DĂ©partement: Val de Marne
Adresse postale: 93 à 95 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe Paillard
Courrier électronique: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 7 62 09 87 01 📞
Fax: +33 7 62 09 87 01 đź“
URL: https://www.assurance-maladie.ameli.fr/fiches-organismes/cpam-du-val-de-marne 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.assurance-maladie.ameli.fr/fiches-organismes/cpam-du-val-de-marne 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947773&orgAcronyme=s7h
Autres acheteurs: Aucun
Adresse web de la législation fiscale: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
https://www.economie.gouv.fr/
Adresse web de la législation environnementale: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale:
https://www.ecologie.gouv.fr/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.urssaf.fr/accueil/se-connecter.html 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
https://www.urssaf.fr/accueil/se-connecter.html
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de justice de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
DĂ©partement: Paris
Adresse postale: Parvis Robert Badinter
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe Paillard
Courrier électronique: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 7 62 09 87 01 📞
Fax: +33 7 62 09 87 01 đź“
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/infos-pratiques 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le suivant : Greffe du Tribunal de Justice de Paris – Parvis du Tribunal – 75017 Paris
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265658 (2026-04-15)
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