Fourniture de systèmes de traitement des fibromes utérins par radiofréquence

Centre hospitalier universitaire de Reims

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de traitement des fibromes utérins par radiofréquence, incluant les générateurs de radiofréquence, les électrodes et les accessoires associés (pédale, câble d’interface, pompe d’irrigation, …) destinés à un usage en chirurgie gynécologique mini-invasive pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systèmes de traitement des fibromes utérins par radiofréquence
Numéro de référence: AO-Systeme-Fibromes-Uterins
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Description
Identifiant interne: AO-Systeme-Fibromes-Uterins
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché n’est pas alloti. Le marché est décomposé en 2 composantes : Composante n° 1 : Fourniture d’une solution de traitement de fibromes utérins par radiofréquence / Composante n° 2 : Fourniture des consommables et accessoires associés à la solution décrite en composante n° 1. La composante n° 2 comporte une tranche ferme (durée maximum de 4 ans) et une tranche optionnelle (durée maximum supplémentaire de 3 ans) La composante n° 1 prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. La composante n° 2 prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de la composante n° 2 sur la durée totale de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (reconductions comprises) est fixé à 300 000 € HT. Les quantités estimées annuelles sont précisées à l’article IV du CCTP (en accès libre sur https://www.marches-publics.gouv.fr) à titre indicatif à partir des projections réalisées. La tranche ferme est passée pour la période à compter de la date de réception de la notification pour une durée de 1 an. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. La tranche optionnelle est passée pour la période à compter du lendemain de la fin de la durée totale de la tranche ferme (reconductions comprises). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La composante n° 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle prévoit de prolonger la fourniture des consommables pour une durée de 3 ans supplémentaires (reconductions comprises).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971158&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971158&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres SERONT OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 2 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231357 (2026-04-01)

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