Fourniture de SPECIALITES DE NUTRITION PARENTERALE

Informations complémentaires

Descriptif des lots :
Lot 1 "MÉLANGE D'OLIGO-ÉLÉMENTS
les teneurs en oligo-éléments devront être au plus proche des recommandations ESPEN 2009 (au maximum 2 écarts aux teneurs recommandées) (solution pour perfusion - ampoule polypropylène 10 ml)" Quantités annuelles prévisionnelles 180 000 ;
Lot 2 a "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et :
- avec émulsion lipidique composite
-un apport calorique total supérieur ou égal à 1000 Kcal/poche
-un apport azoté compris entre 8 et 9 grammes d'azote par poche
-un volume compris entre 0,9 et 1,25 litres" Quantités annuelles prévisionnelles 20 000 ;
Lot 2 b "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et :
- avec émulsion lipidique composite
-un apport calorique total supérieur ou égal à 1500 Kcal/poche
-un apport azoté compris entre 11 et 15 grammes d'azote par poche
-un volume compris entre 1,4 et 1,9 litres" Quantités annuelles prévisionnelles 30 000 ;
Lot 2 c "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et :
- avec émulsion lipidique composite
-un apport calorique total supérieur ou égal à 2000 Kcal/poche
-un apport azoté > 15g grammes d'azote par poche
-un volume > à 1,9 litres" Quantités annuelles prévisionnelles 11 000 ;
Lot 2 PSE* "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et :
- émulsion lipidique composite
- un apport calorique total supérieur à 500 Kcal/poche
- un apport azoté compris entre 4 et 6 grammes d'azote par poche
- un volume < 0,7 litre" Quantités annuelles prévisionnelles 2 500 ;
Lot 3 a "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE SANS ELECTROLYTES et :
- avec émulsion lipidique composite
- un apport calorique total supérieur à 1000 Kcal/poche
- un apport azoté compris entre 8 et 10 grammes d'azote par poche
- un volume compris entre 0,9 et 1,25 litres" Quantités annuelles prévisionnelles 10 100 ;
Lot 3 b "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE SANS ELECTROLYTES et :
- avec émulsion lipidique composite
- un apport calorique total supérieur à 1500 Kcal/poche
- un apport azoté compris entre 11 et 15 grammes d'azote par poche
- un volume compris entre 1,4et 1,9 litres" Quantités annuelles prévisionnelles 8 100 ;
Lot 3 PSE* "PSE facultative (1) : MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE SANS ELECTROLYTES et :
- avec émulsion lipidique composite
- un apport calorique total supérieur à 2000 Kcal/poche
- un apport azoté >15 grammes d'azote par poche
- un volume >1,9L" Quantités annuelles prévisionnelles 2 000 ;
Lot 3 PSE* "MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE SANS ELECTROLYTES et :
- émulsion lipidique composite
- un apport calorique total supérieur à 500 Kcal/poche
- un apport azoté compris entre 4 et 6 grammes d'azote par poche
- un volume <0,7L litres" Quantités annuelles prévisionnelles 3 000 ;
Lot 4 a "MELANGES TERNAIRES VOIE PERIPHERIQUE AVEC ELECTROLYTES et:
-un apport calorique total supérieur ou égal à 950 Kcal/poche
-un apport azoté compris entre 5 et 6 grammes d'azote par poche
-une osmolarité inférieure ou égale à 850 mosm/L
-un volume compris entre 1 et 1,5 Litres" Quantités annuelles prévisionnelles 8 500 ;
Lot 4 b "MELANGES TERNAIRES VOIE PERIPHERIQUE AVEC ELECTROLYTES et:
-un apport calorique total supérieur ou égal à 950 Kcal/poche
-un apport azoté compris entre 7 et 9 grammes d'azote par poche
-une osmolarité inférieure ou égale à 850 mosm/L
-un volume compris entre 1,6 et 2 Litres" Quantités annuelles prévisionnelles 7 500

Critère

Pour le lot 1 « MELANGE D’OLIGO-ELEMENTS » :
- Critères QUALITE (55%)
Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères pondérés suivants :
•Pour 20%, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS) et de ses groupes d’experts.
•Pour 18%, qualité de la présentation : étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable.
•Pour 12%, sécurité d’utilisation
•Pour 5%, sécurité d’approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour pallier les ruptures)
- Critère DEVELOPPEMENT DURABLE (5%) : moyens mis en oeuvre par l’entreprise pour les produits présentés
- Critère PRIX (40%)

Conditions d'exécution du contrat

Pour les lots 2 à 4 « MELANGES TERNAIRES » :
- Critères QUALITE (60%)
Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères pondérés suivants :
•Pour 20%, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS) et de ses groupes d’experts, notamment sur la composition.
•Pour 30%, qualité de la présentation, dont :
o Identification du conditionnement primaire et secondaire (16%)
o Sécurité d’utilisation et maniabilité du conditionnement primaire et secondaire (14%)
•Pour 5%, moyens mis en oeuvre pour la formation du personnel utilisateur et l’information en cours de marché
•Pour 5%, sécurité d’approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour pallier les ruptures)
- Critère DEVELOPPEMENT DURABLE (5%) : moyens mis en oeuvre par l’entreprise pour les produits présentés
- Critère PRIX (35%) : l’évaluation du critère prix sera basée sur le prix unitaire et des éventuelles ristournes sur chiffres d’affaires

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel
Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente


Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative.


Référé contractuel

Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné.

Recours en contestation de la validité du contrat
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.