Fourniture de « SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE»

Informations complémentaires

Descriptif des lots :
Lot 1 SET DE SOIN POUR REFECTION DE PANSEMENT PROPRE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 33 000 unités d'emploi ;
Lot 2 SET DE SOIN POUR REFECTION DE PANSEMENT SOUILLE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 56 800 unités d’emploi ;
Lot 3 SET DE SOIN POUR REFECTION DE PANSEMENT SOUILLE AVEC PINCES SANS GANT USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 236 000 unités d'emploi ;
Lot 4 SET DE SOIN POUR SUTURE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 100 000 unités d'emploi ;
Lot 5 SET DE SUTURE DE PRECISION A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 10 000 unités d'emploi ;
Lot 6 SET DE SUTURE POUR FIXATION DE DRAIN OU DE CATHETER A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 10 000 unités d'emploi ;
Lot 7 SET DE SOIN POUR NUTRITION PARENTERALE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 5 400 unités d’emploi ;
Lot 8 SET DE SOIN DE BRANCHEMENT SUR CHAMBRE IMPLANTABLE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 7 600 unités d'emploi ;
Lot 9 SET DE SOIN POUR HEMODIALYSE PAR FISTULE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 68 700 unités d'emploi ;
Lot 10 SET DE SOIN POUR HEMODIALYSE PAR CATHETERISME SAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 20 000 unités d'emploi ;
Lot 11 SET POUR SOIN DE BOUCHE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 33 000 unités d'emploi ;
Lot 12 SET JOURNALIER POUR SOIN DE BOUCHE A USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées "8 400 unités d'emploi embout femelle et
25 900 unités d'emploi embout mâle" ;
Lot 13 BROSSE A DENTS « ASPIRANTE » POUR SOIN DE BOUCHE USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées 8 000 unités d'emploi ;
Lot 14 BATONNET POUR SOIN DE BOUCHE MOUSSE USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées 600 000 bâtonnets (en sachet de 5) ;
Lot 15 BATONNET COTON A USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées 300 000 bâtonnets ;
Lot 16 SET POUR DETERSION ET BADIGEON USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 31 000 unités d'emploi ;
Lot 17 SET POUR BADIGEON AVEC PINCE PORTE-TAMPON USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 155 000 unités d'emploi ;
Lot 18 SET POUR BADIGEON AVEC BADIGEONS MOUSSES USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 14 000 unités d'emploi ;
Lot 19 PINCE A CLAMPER EN MATIERE PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 12 000 unités d'emploi ;
Lot 20 PINCE DE TYPE KOCHER EN MATIERE PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 25 000 unités d'emploi ;
Lot 21 PINCE A DISSEQUER A MORS FINS EN MATIERE PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 18 000 unités d'emploi ;
Lot 22 PINCE DE TYPE KOCHER METALLIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 1 000 unités d'emploi ;
Lot 23 PINCE À DISSEQUER TYPE MICRO ADSON METALLIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées " 80 700 pinces, dont :
- Pince sans griffes : 34 000
- Pince avec griffes : 46 700" ;
Lot 24 PORTE-AIGUILLE METALLIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 110 000 unités d'emploi ;
Lot 25 CISEAUX A BOUTS RONDS USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 83 000 unités d'emploi ;
Lot 26 CISEAUX A BOUTS POINTUS USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 510 000 unités d'emploi ;
Lot 27 PINCE DE HALSTEAD COURBE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 700 pinces courbes sans griffes ;
Lot 28 ECARTEUR DE LABORDE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 700 unités d'emploi ;
Lot 29 PINCE COUDEE DE POLITZER USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 3 000 unités d'emploi ;
Lot 30 STYLET BOUTONNE A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 10 000 unités d'emploi ;
Lot 31 CUPULE EN PLASTIQUE USAGE UNIQUE NON STERILE Quantités annuelles estimées "25 500 cupules dont par volume :

120 ml : 23 500 cupules
1000 ml : 1 500 cupules
2000 ml : 500 cupules" ;
Lot 32 CUPULE EN PLASTIQUE SOUS SIMPLE EMBALLAGE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées "110 100 cupules dont par volume :

60 ml : 28 900 cupules
90 ml : 3 700 cupules
120 ml : 48 700 cupules
150 ml : 14 000 cupules
250 ml : 2 800 cupules
500 ml : 4 100 cupules
1 000 ml : 7 500 cupules
2 000 ml : 400 cupules" ;
Lot 33 CUPULE EN PLASTIQUE SOUS DOUBLE EMBALLAGE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées "137 600 cupules dont par volume :

60 ml : 6 700 cupules
90 ml : 100 cupules
120 ml : 38 100 cupules
150 ml : 1 500 cupules
250 ml : 44 400 cupules
500 ml : 17 700 cupules
1000 ml : 26 000 cupules
2000 ml : 3 100 cupules" ;
Lot 34 PLATEAU PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées " 147 800 plateaux, dont par dimensions

245x135x50 mm 62 200 unités d'emploi
265 x 165x 45 mm 75 900 unités d'emploi
300 x 200 x 50 mm 7 300 unités d'emploi
325 x 265 x 50 mm 2 400 unités d'emploi" ;
Lot 35 PLATEAU PLASTIQUE SOUS DOUBLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 600 unités d'emploi ;
Lot 36 BOITE DE RECUEIL OBJETS PIQUANTS- TRANCHANTS A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées "58 000 boîtes de recueil dont :

8 000 boîtes de recueil de 60 aiguilles,
12 000 boîtes de recueil de 30 aiguilles
38 000 boîtes de recueil de 20 aiguilles" ;
Lot 37 MICRO PINCE DE HARTMANN A MORS STRIES DROITS A USAGE UNIQUE STÉRILE Quantités annuelles estimées 2 400 unités d'enploi ;
Lot 38 CRAYON DERMIQUE CHIRURGICAL AVEC SYSTEME DE GRADUATION A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées "130 000 crayons dont :

34 000 crayons pointe normale
96 000 crayons double pointe
( pointes normale et fine)" ;
Lot 39 SET DE SOIN POUR CIRCULATION EXTRA CORPORELLE A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 700 unités d'emploi ;
Lot 40 SET DE SOIN D'URGENCE A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 300 unités d'emploi ;
Lot 41 SET DE SOIN DE CATHETERISME A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 100 unités d'emploi ;
Lot 42 BATONNET POUR SOIN DE BOUCHE GLYCERINE AROMATISE USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées 120 000 sachets de 3  bâtonnets

Critère

Pour les lots 1 à 27, 36, 38 à 42 :
- Performances techniques (30%)
- Adaptation à l’usage (20%)
- Prix (35%)
- Qualité des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (10%)
- Développement durable (5%)
Pour les lots 28 à 35 et 37 :
- Performances techniques (25%)
- Adaptation à l’usage (20%)
- Prix (40%)
- Qualité des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (10%)
- Développement durable (5%)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel
Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente.


Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel
Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné.

Recours en contestation de la validité du contrat
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.

Juridiction compétente
L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris