Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour les differentes collectes et pre-collectes realisees sur le territoire de l’etablissement public territorial plaine commune
Numéro de référence: CM-29012026
Brève description:
“FOURNITURE DE SACS POUR LES DIFFERENTES COLLECTES ET PRE-COLLECTES REALISEES SUR LE TERRITOIRE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sacs pour les différentes collectes”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre, appréciée notamment en fonction : - Du Choix de la motorisation du véhicule de livraison - Des mesures prises pour la production et la livraison des sacs qui prennent en considération leur empreinte écologique (conception, énergie de fabrication et le transport). 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets alimentaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale de l’offre, appréciée notamment en fonction : - Du Choix de la motorisation du véhicule de livraison - Des mesures prises pour la production et la livraison des sacs qui prennent en considération leur empreinte écologique (conception, énergie de fabrication et le transport). 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sacs de pré-collecte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale de l’offre, appréciée en fonction de : - La part de matière recyclée entrant dans la fabrication des sacs - Des mesures prises pour la production et la livraison des sacs qui prennent en considération leur empreinte écologique (conception, énergie de fabrication) 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2124-2 du Code de la Commande...”
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’accord-cadre est conclu pour les montants quadriennaux suivants : Pour le lot 1 : -Montant minimum 500 000 euros HT -Montant maximum : 2 000 000 euros HT Pour le lot 2 : -Montant minimum : 78 000 euros HT -Montant maximum : 470 000 euros HT Pour le lot 3 : -Montant minimum : 15 000 euros HT -Montant maximum : 90 000 euros HT L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 04 juillet 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure. Les délais d’exécution des commandes sont fixés à l’article 3.1 du CCAP et au sein de l’acte d’engagement. Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074866 (2026-01-29)
Avis de marché (2026-02-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“modification de la date limite de réception des offres”
Source: OJS 2026/S 040-137322 (2026-02-24)