Fourniture de « PROTHESES ARTICULAIRES, CIMENTS ORTHOPEDIQUES ET ACCESSOIRES, GARROTS »

Critère

Performances techniques : 25% de la note globale. Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction de la qualité technique des dispositifs selon la finalité du dispositif médical.

Adaptation à l’usage : 30% de la note globale. Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants : étendue de gamme, maniabilité et recul technique d’utilisation, selon la finalité du dispositif médical.


Développement durable : 5% de la note globale

Prix : 40% de la note globale

Descriptif des lots 37 à 76 :
Lot 37 = 38 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, tige d'extension tibiale en alliage titane, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 300 ;
Lot 38 = 37 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, tige d'extension tibiale en alliage titane, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 300 ;
Lot 39 = 40 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, tige d'extension tibiale non en alliage titane, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 150 ;
Lot 40 = 39 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, tige d'extension tibiale non en alliage titane, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 150 ;
Lot 41 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, avec plateau tibial asymétrique, rotule asymétrique et gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 150 ;
Lot 42 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien partiellement recouvert d'hydroxyapatite, et plateau tibial métalback et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 70 ;
Lot 43 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, implant tibial en alliage métallique, insert en PE avec came antérieure et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 30 ;
Lot 44 Prothèse totale de genou avec implant fémoral avec 3ème condyle, implant tibial en alliage métallique, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 20 ;
Lot 45 Prothèse totale de genou avec implant fémoral avec condyle médial ultracongruent et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 50 ;
Lot 46 Prothèse totale de genou postéro stabilisée, implant tibial en alliage métallique, insert en polyéthylène rotatoire et/ou fixe, et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 30 ;
Lot 47=48 Prothèse totale d'épaule modulaire avec une tige humérale pose cimentée ou sans ciment Quantités annuelles indicatives 150 ;
Lot 48 = 47 Prothèse totale d'épaule modulaire avec une tige humérale pose cimentée ou sans ciment Quantités annuelles indicatives 50 ;
Lot 49 Prothèse totale d'épaule anatomique et inversée, pose cimentée ou sans ciment, implant glénoïdien en polyéthylène avec quille et/ou plot Quantités annuelles indicatives 170 ;
Lot 50 Prothèse totale d'épaule anatomique et inversée, cimentée et sans ciment, avec possibilité de verrouillage de la glène Quantités annuelles indicatives 50 ;
Lot 51 = 52 Prothèse d'épaule universelle modulaire pour prothèse totale d'épaule et prothèse inversée Quantités annuelles indicatives 60 ;
Lot 52 = 51 Prothèse d'épaule universelle modulaire pour prothèse totale d'épaule et prothèse inversée Quantités annuelles indicatives 40 ;
Lot 53 Prothèse d'épaule universelle unipolaire ou totale, avec ou sans tige humérale Quantités annuelles indicatives 30 ;
Lot 54 Prothèse de tête radiale modulaire Quantités annuelles indicatives 100 ;
Lot 55 Prothèse huméro-ulnaire contrainte et/ou non contrainte Quantités annuelles indicatives 30 ;
Lot 56 Prothèse pour hémi-arthroplastie de poignet Quantités annuelles indicatives 10 ;
Lot 57 Prothèse totale de poignet Quantités annuelles indicatives 10 ;
Lot 58 Prothèse de resurfaçage de la main Quantités annuelles indicatives 10 ;
Lot 59 = 60 Prothèse trapézométacarpienne Quantités annuelles indicatives 80 ;
Lot 60 = 59 Prothèse trapézométacarpienne Quantités annuelles indicatives 20 ;
Lot 61 Prothèse trapézométacarpienne et gamme de reprise Quantités annuelles indicatives 20 ;
Lot 62 Prothèse de doigt contrainte, à charnière Quantités annuelles indicatives 60 ;
Lot 63 Prothèse de doigt non contrainte, à glissement Quantités annuelles indicatives 30 ;
Lot 64 = 65 Prothèse totale de cheville Quantités annuelles indicatives 10 ;
Lot 65 = 64 Prothèse totale de cheville Quantités annuelles indicatives 10 ;
Lot 66 Ciment orthopédique toute viscosité sans antibiotique avec radio-opacifiant Quantités annuelles indicatives 50 ;
Lot 67 Ciment orthopédique basse-moyenne viscosité avec antibiotique avec radio-opacifiant Quantités annuelles indicatives 300 ;
Lot 68 Ciment orthopédique standard - haute viscosité avec antibiotique avec radio-opacifiant à base d'oxyde de zirconium Quantités annuelles indicatives 3 800 ;
Lot 69 Ciment orthopédique standard - haute viscosité avec antibiotique avec radio-opacifiant à base de sulfate de baryum Quantités annuelles indicatives 1 600 ;
Lot 70 Mélangeur / Injecteur de ciment pour ciment haute viscosité Quantités annuelles indicatives 400 ;
Lot 71 Bol et spatule à ciment, usage unique stérile Quantités annuelles indicatives 4 800 ;
Lot 72 Spacer à ciment avec ciment basse-moyenne viscosité avec antibiotique concentration ≥ à 1 gr Quantités annuelles indicatives 10 ;
Lot 73 Système de lavage pulsé à usage unique stérile en kit complet avec système d'alimentation filaire Quantités annuelles indicatives 2 000 ;
Lot 74 Système de lavage pulsé à usage unique stérile en kit complet avec système d'alimentation Quantités annuelles indicatives 1 000 ;
Lot 75 Garrot élastique, non pneumatique, pour exsanguinotransfusion, à usage unique stérile Quantités annuelles indicatives 2 000 ;
Lot 76 Brassard et cuissard pour garrot électropneumatique, toutes tailles, à usage unique stérile Quantités annuelles indicatives 1 000

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel
Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente


Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel
Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné.

Recours en contestation de la validité du contrat
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.