Fourniture de produits d’hygiène corporelle et de toilette, d’articles ménagers et de droguerie

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de produits d'hygiène corporelle et de toilette, d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents (Quiberon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d’hygiène corporelle et de toilette, d’articles ménagers et de droguerie
Numéro de référence: GHBA_FRN_ART_HYG_MENAGERS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de soins personnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Produits et matériels d’hygiène corporelle et de toilette
Description du marché:

Fourniture de produits et matériels d'hygiène corporelle et de toilette au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.

Informations complémentaires:

Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 108 750,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».

Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Ville: Vannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 25 points dont 15 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, et 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique" sur 15 points dont 5 points au regard de l'Adéquation et de la praticité des conditionnements proposés, 5 points au regard de la Qualité de la composition des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Urinaux femme / homme et bassins
Description du marché:

Fourniture d'urinaux femme / homme et de bassins au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.

Informations complémentaires:

Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 500,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Produits/services: Mobilier médical, excepté lits et tables 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique" sur 20 points dont 10 points au regard des Caractéristiques techniques et de la compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes, 5 points au regard de la Sécurité et du protocole de nettoyage, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 15 points dont 10 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Accessoires de toilette au lit
Description du marché:

Fourniture d'accessoires de toilette au lit au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.

Informations complémentaires:

Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Produits/services: Préparation et articles capillaires 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour les ongles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 20 points dont 10 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Critère "Qualité technique " sur 15 points dont 10 points au regard des Caractéristiques techniques et de la compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Gants hôteliers réutilisables (gants de bio-nettoyage)
Description du marché:

Fourniture de gants hôteliers réutilisables (gants de bio-nettoyage) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.

Informations complémentaires:

Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 35 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Produits/services: Gants de travail 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique " sur 25 points dont 10 points au regard de la Praticité, des Performances et des Recommandations à l’utilisation, 10 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 15 points dont 5 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, et 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Articles ménagers et de droguerie
Description du marché:

Fourniture d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.

Informations complémentaires:

Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 206 250,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique " sur 20 points dont 7,5 points au regard de la Praticité et des performances des produits proposés, 7,5 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Articles professionnels de vitrerie extérieure
Description du marché:

Fourniture d'articles professionnels de vitrerie extérieure au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.

Informations complémentaires:

Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 7 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique " sur 45 points dont 20 points au regard de la Praticité et des performances des produits proposés, 20 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses de livraison figurent dans l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis par le règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (6 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les produits devant donner lieu à l'envoi de spécimens et les quantités sont spécifiés dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières nommée « Catalogue des besoins et spécimens ». Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - DAEFLH - Site du Pratel - Auray - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les spécimens doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-16 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur de groupement de commandes - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919627&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919627&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009111 (2026-01-06)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (18)