Fourniture de produits d'hygiène corporelle et de toilette, d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents (Quiberon).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d’hygiène corporelle et de toilette, d’articles ménagers et de droguerie
Numéro de référence: Ghba_frn_art_hyg_menagers
Brève description:
“Fourniture de produits d'hygiène corporelle et de toilette, d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique...”
Brève description
Fourniture de produits d'hygiène corporelle et de toilette, d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents (Quiberon).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de soins personnels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits et matériels d'hygiène corporelle et de toilette au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Fourniture de produits et matériels d'hygiène corporelle et de toilette au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
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Informations complémentaires:
“Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 108 750,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».
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Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin...”
Description des options
Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
--- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application
de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 25 points dont 15 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, et 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique" sur 15 points dont 5 points au regard de l'Adéquation et de la praticité des conditionnements proposés, 5 points au regard de la Qualité de la composition des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'urinaux femme / homme et de bassins au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre...”
Description du marché
Fourniture d'urinaux femme / homme et de bassins au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
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Informations complémentaires:
“Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 500,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique" sur 20 points dont 10 points au regard des Caractéristiques techniques et de la compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes, 5 points au regard de la Sécurité et du protocole de nettoyage, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 15 points dont 10 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires de toilette au lit au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier...”
Description du marché
Fourniture d'accessoires de toilette au lit au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
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Informations complémentaires:
“Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour les ongles📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 20 points dont 10 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique " sur 15 points dont 10 points au regard des Caractéristiques techniques et de la compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gants hôteliers réutilisables (gants de bio-nettoyage) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Fourniture de gants hôteliers réutilisables (gants de bio-nettoyage) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
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Informations complémentaires:
“Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 35 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique " sur 25 points dont 10 points au regard de la Praticité, des Performances et des Recommandations à l’utilisation, 10 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 15 points dont 5 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, et 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre...”
Description du marché
Fourniture d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
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Informations complémentaires:
“Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 206 250,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique " sur 20 points dont 7,5 points au regard de la Praticité et des performances des produits proposés, 7,5 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'articles professionnels de vitrerie extérieure au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel. Les...”
Description du marché
Fourniture d'articles professionnels de vitrerie extérieure au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
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Informations complémentaires:
“Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 7 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité technique " sur 45 points dont 20 points au regard de la Praticité et des performances des produits proposés, 20 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le...”
Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009111 (2026-01-06)