Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Commune de Chaville
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de petits matériels d’entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d’entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d’hygiène à usage unique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Description
Description du marché:
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Ville: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Date de fin: 2030-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures 40 points décomposés comme suit : Qualité des produits 20 points (Critère analysé à l’aide des échantillons, fiches techniques et références) Qualité des fournitures en termes de performances environnementales 20 points (Critère analysé à l’aide du cadre de réponses environnemental)
Critère de coût (nom): Prix unitaires sur la base d’un DQE 30 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre 30 points décomposés comme suit : Moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la prestation – 20 points Délais de livraison – 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chaville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: 1456 avenue Roger Salengro
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE MARCHAND Pierre Alexis
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL: https://www.ville-chaville.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934919&orgAcronyme=m6r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219533 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Numéro de référence:
2600002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de petits matériels d’entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d’entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d’hygiène à usage unique).
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Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Description
Description du marché:
Le marché est un marché unique en application de l'article L. 211311 du Code de la Commande
Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.21521, R.21621, R.21622 et R.21624 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Code postal: 92370
Ville: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Date de fin: 2030-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures 40 points décomposés comme suit : Qualité des produits 20 points (Critère analysé à l’aide des échantillons, fiches techniques et références) Qualité des fournitures en termes de performances environnementales 20 points (Critère analysé à l’aide du cadre de réponses environnemental)
Critère de coût (nom): Prix unitaires sur la base d’un DQE 30 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre 30 points décomposés comme suit : Moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la prestation – 20 points Délais de livraison – 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de
subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chaville
Numéro d'enregistrement national:
21920022700011
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: 1456 avenue Roger Salengro
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE MARCHAND Pierre Alexis
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL: https://www.ville-chaville.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934919&orgAcronyme=m6r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21831 du code de la Commande Publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219533 (2026-03-27)
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