Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 : RELANCE DU LOT 1 LEGUMES DE 1ERE GAMME
Numéro de référence: DAG2026-48AOLEGUMESBIO
Brève description:
“FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 : RELANCE DU LOT 1 LEGUMES DE 1ERE GAMME”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes-fruits📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 : RELANCE DU LOT 1 LEGUMES DE 1ERE GAMME”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin au 28/01/2028. Le marché est reconductible pour une période de 24 mois dans la limite d’une...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin au 28/01/2028. Le marché est reconductible pour une période de 24 mois dans la limite d’une reconduction, sauf décision expresse de non reconduction de l’acheteur.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 10:00:59.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Echantillons : Pour l’évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons indiqués à l’annexe 2 du présent Règlement de consultation. ...”
Echantillons : Pour l’évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons indiqués à l’annexe 2 du présent Règlement de consultation. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au service concerné le Jeudi 2 Avril 2026 entre 8h00 et 10h00 (cf. article 11.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.5511 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.5511 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 032-110215 (2026-02-13)