Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations intellectuelles de type assistance a la maitrise d’ouvrage (amoa) sur les projets lies aux systemes d’information de l’efs
Numéro de référence: EFS_SC2690
Brève description:
“FOURNITURE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) SUR LES PROJETS LIES AUX SYSTEMES D’INFORMATION DE L’EFS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’AMOA Architecture informatique”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil stratégique SIRH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’AMOA SIRH – Core RH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d’AMOA SIRH – HCM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d’AMOA Télécommunications”
Informations complémentaires:
“Il s'agit pour le lot n°5 d'un accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations d’AMOA SI Général (hors SIRH, Télécom et Architecture)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-042780 (2026-01-20)
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 4 (DAY)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres : la date de remise des offres est prolongée au 16 mars 2026 12H00”
Texte:
“Modification de la date de remise des offres : la date de remise des offres est prolongée au 16 mars 2026 12H00”
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“Modification de la date de remise des offres : la date de remise des offres est prolongée au 16 mars 2026 12H00”
Texte:
“Modification de la date de remise des offres : la date de remise des offres est prolongée au 16 mars 2026 12H00”
Texte:
“Modification de la date de remise des offres : la date de remise des offres est prolongée au 16 mars 2026 12H00”
Texte:
“Modification de la date de remise des offres : la date de remise des offres est prolongée au 16 mars 2026 12H00” Autres informations complémentaires
“Prolongation de la date de remise des offres au 16 mars 2026 12H00”
Source: OJS 2026/S 039-131689 (2026-02-24)