Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Numéro de référence: 2026-PARC09A12-PIECES-VEHICULES
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-PARC09
Titre: Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Code postal: 77
Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points Sous-critère 1 : Moyens et organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations de fourniture de pièces détachées (sur 15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains, matériels et organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations de maintenance des véhicules (sur 15 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-PARC10
Titre: Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 2- Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 2- Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-PARC11
Titre: Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-PARC12
Titre: Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-11-03 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains et techniques annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie HARDY
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33164106140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché est divisé en 4 lots : Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA Lot n° 2 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT Il est possible de soumettre des offres pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé comme suit : Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros HT Lot n° 2 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN - montant maximum annuel : 150 000,00 Euros HT Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO - montant maximum annuel : 250 000,00 Euros HT Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT - montant maximum annuel : 250 000,00 Euros HT Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements. S’agissant d’un besoin pouvant être satisfait par une solution immédiatement disponible, en application de l’article L.2112.2.1, il est dérogé à l’obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688187 (2026-10-02)
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