Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 90.000,00 € HT sur la durée initiale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes)
Reference number: DTP/DOM/2026-FOURNIT MOBILIER URBAIN
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 90.000,00 € HT sur la durée initiale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Mobilier urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter du 28/07/2026. Toutefois, si sa notification est postérieure au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter du 28/07/2026. Toutefois, si sa notification est postérieure au 28 juillet 2026, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 27/07/2027.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement (3) trois fois par périodes successives de 12 mois, au lendemain de sa date d'anniversaire, sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-079482 (2026-02-03)