FOURNITURE DE MEDICAMENTS DE LA CLASSE ATC « R » SYSTEME RESPIRATOIRE - Fourniture du Médicament Omalizumab, solution injectable

Brève description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations
contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions
fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu
sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article
R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée
du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques
particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC
« Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des
offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter
de la date limite de réception des offres

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture du médicament Omalizumab,
solution injectable. Cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 10/09/2025
(annonce n° 25-100227) et au JOUE le 10/09/2025 (annonce n° 590998-2025) dans laquelle le lot n°40 :
Omalizumab solution injectable, a été rendu sans suite pour un motif d’intérêt général (redéfinition du
besoin : suppression de 2 sous-lots). Le marché est non alloti. L’ensemble des fournitures pouvant être
commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montant estimatif : 135 680,83 € HT

Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place
d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du
Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le
groupement de commandes est constitué des établissements suivants : Le Centre Hospitalier Universitaire
de Rennes, établissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au
nom et pour le compte des établissements parties suivants :Le Centre Hospitalier de Fougères, Le Centre
Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir, Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, Le Centre
Hospitalier de Brocéliande, Le Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne, Le Centre Hospitalier de la
Roche aux Fées de Janzé, Le Centre Hospitalier d'Antrain, Les Marches de Bretagne, Le Centre Hospitalier
Guillaume Régnier, Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, établissement support du GHT
Bretagne Occidentale, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des
établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier du Pays de Morlaix, Le Centre Hospitalier de
Lesneven, Le Centre Hospitalier de Saint-Renan, Le Centre Hospitalier de Landerneau, Le Centre Hospitalier
de Lanmeur, Le Centre Hospitalier de Crozon, Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes,
établissement support du GHT Brocéliande Atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom
et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier Alphonse Guérin Ploërmel, Le
Centre Hospitalier de Josselin, L'EHPAD de Malestroit, Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en Mer, Le Centre
Hospitalier Basse-Vilaine Nivillac, L'EPSM Morbihan Saint-Avé, Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc -
Paimpol - Treguier, établissement support du GHT Armor, agissant en son nom et pour son compte et au
nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Guingamp, Le Centre
Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, Le Centre Hospitalier de Lannion - Trestel, PUI territoriale de
l'Union Hospitalière de CH de Cornouaille :Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper (Hôpital Laennec)/ Concarneau (Hôpital du Porzou), établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille
agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
L'EPSM Gourmelen, Quimper, Le Centre Hospitalier Michel Mazéas, Douarnenez, ET - L'Hôtel-Dieu,
Pontl'Abbé, ET - Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille, Saint-Yvi, Le Groupe Hospitalier de Bretagne Sud,
établissement support du GHT Sud Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le
compte de l'établissement partie suivant : L'EPSM JM Charcot, Le Centre Hospitalier de Saint-Malo,
établissement support du GHT Rance Emeraude, agissant en son nom et pour son compte et au nom et
pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Dinan, Le Centre Hospitalier
de Cancale, Le Centre Hospitalier Centre Bretagne, établissement support du GHT Centre Bretagne,
agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements suivants : Le
Centre Hospitalier de Guémené sur Scorff, Le MAS Guémené sur Scorff, Le Centre de soins de suite et
réadaptation de Colpo, La résidence de Kerampir, La fondation Bon Sauveur, Le GCS Achats Santé
Bretagne. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur
du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte
des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution
(décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque
établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la
phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L'exécution du marché
public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des
commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement
d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Seuls les établissements
suivants sont concernés par la consultation : CH du Centre Bretagne de Pontivy, CHBA Vannes-Auray,
Centre Hospitalier de Redon – Carentoir, Chu de Rennes, Chu de Brest, Ch de Saint-Brieuc - Paimpol –
Treguier, le GHT Bretagne Sud-Lorient, CH de Morlaix, CH de Vitré - Simone Veil, CH de Lanmeur, CH
Ferdinand Grall – landerneau, CH Alphonse Guérin – Ploërmel et CH de Fougères. Le marché public est
conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 28/02/2027. Les dates d’entrée sont précisées
pour chaque établissement membre l’annexe 1 du CCAP : membres du groupement de commande. Le
marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une
durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23
21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont
les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-
13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en
contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne