Fourniture de dispositifs médicaux de drapage pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l'EPSM Morbihan - Relance
Fourniture de dispositifs médicaux de drapage au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) et de l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan (Saint Avé). Les lots concernés par cette consultation ont fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite lors d’une procédure antérieure. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er avril 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de drapage pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l'EPSM Morbihan - Relance
Numéro de référence: Ghba_dm_drapage_rel
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de drapage au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux de drapage au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) et de l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan (Saint Avé). Les lots concernés par cette consultation ont fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite lors d’une procédure antérieure. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er avril 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 85 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de CHAMPS DE SOIN NON TISSE SANS ADHESIF. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son...”
Description du marché
Fourniture de CHAMPS DE SOIN NON TISSE SANS ADHESIF. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 19.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée : le marché public s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er...”
Description des options
Durée : le marché public s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas trente-six (36) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l’article R2194-1 du Code de la commande publique.
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Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Le Pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : Critère « Qualité technique » sur 60 points...”
Critère
Le Pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances, et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes / Critère « Prix » sur 30 points (simulation : quantité estimative annuelle x prix unitaire du le bordereau des prix unitaires) / Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard des Livraisons en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement, et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remise pour paiement rapide et remises logistiques
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de SET DE BADIGEON OPERATOIRE. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le...”
Description du marché
Fourniture de SET DE BADIGEON OPERATOIRE. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le Pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : Critère « Qualité technique » sur 60 points...”
Critère
Le Pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances, et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes / Critère « Prix » sur 30 points (simulation : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires) / Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard des Livraisons en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement, et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remise pour paiement rapide et remises logistiques
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 023-077670 (2026-02-02)