Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Communauté d’agglomération du pays de Meaux
Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l’ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 noté sur 15 points; sous-critère 2 noté sur 5 points ; sous-critère 3 noté sur 10 points. Voir l'article 18.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, mesures mises en œuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pièces détachées destinées au parc existant et futur, hors fourniture de bacs complets.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, installation et maintenance d’abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Conteneurs à déchets
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Meaux
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas public.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la commande publique.
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville Jacques Chirac
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique.
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171709 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Numéro de référence:
26CX017
Brève description:
Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 1
Titre: Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l’ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l’ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2028. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Montants pour la période initiale de l'accord-cadre :
- Montant minimum pour la période initiale - sans.
- Montant maximum pour la période initiale 500 000,00 Euros HT.
Montants pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre :
- Montant minimum par période de reconduction - sans.
- Montant maximum par période de reconduction 300 000,00 Euros HT.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 noté sur 15 points; sous-critère 2 noté sur 5 points ; sous-critère 3 noté sur 10 points. Voir l'article 18.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, mesures mises en œuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 2
Titre: Fourniture de pièces détachées destinées au parc existant et futur, hors fourniture de bacs complets.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées destinées au parc existant et futur, hors fourniture de bacs complets.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2028. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Montants pour la période initiale de l'accord-cadre :
- Montant minimum pour la période initiale - sans.
- Montant maximum pour la période initiale 50 000,00 Euros HT.
Montants pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre :
- Montant minimum par période de reconduction - sans.
- Montant maximum par période de reconduction 15 000,00 Euros HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 3
Titre: Fourniture, installation et maintenance d’abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, installation et maintenance d'abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2028. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Montants pour la période initiale de l'accord-cadre :
- Montant minimum pour la période initiale - sans.
- Montant maximum pour la période initiale 200 000,00 Euros HT.
Montants pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre :
- Montant minimum par période de reconduction - sans.
- Montant maximum par période de reconduction 100 000,00 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Meaux
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas public.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
20007213000012
Département: Direction de la commande publique.
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville Jacques Chirac
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique.
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
• Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;
• Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;
• Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.
Marché divisé en lots : Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Les délais d'exécutions de chacun des lots, sont précisés au DCE. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales :
Voir CCAP - Spécifications techniques.
Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres pour les lots 1 et 3, voir article 17 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
• Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171709 (2026-03-10)
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