FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE ET SERVICES ANNEXES DIVERS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES

mairie de Noisiel

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 10 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Le marché est traité à prix unitaires figurants au BPU. Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fil des consommations effectivement réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-25 Avis de marché
2026-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services annexes divers au moyen de cartes accréditives
Numéro de référence: Affaire 2026/002
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 10 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Le marché est traité à prix unitaires figurants au BPU. Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fil des consommations effectivement réalisées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: Affaire 2026/002
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services annexes divers au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et matériels de la ville
Description du marché:
Compte tenu de la nature indissociable des prestations à réaliser, le marché n'est pas décomposé en lots.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La présentation de variantes à l'initiative des soumissionnaires n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE), ni obligatoire ni facultative. Il ne comporte pas non plus d'options au sens du droit de l'Union européenne (prestations similaires ou tranches optionnelles). L'accord-cadre est reconductible trois fois dans les conditions prévues à l'article " Durée ".
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valaur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. Conformément à l'article R. 2132-2 du Code, l'acheteur met gratuitement à disposition le dossier de consultation sur son profil à l'adresse suivante : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 25 mars 2026 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. Jusqu'au 27 mars 2026 inclus. Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La sous-traitance n'est admise que pour des prestations de service accessoires ou complémentaires, telles que la fabrication des supports de cartes, la gestion technique des badges ou l'exploitation de réseaux partenaires, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Le titulaire demeure pleinement responsable de l'exécution du marché.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noisiel
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1147941.html 🌏
URL de participation: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont citées ci-dessus. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est la Préfecture de la Région Ile-de-France.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135803 (2026-02-25)
Avis d'attribution de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 10 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Le marché est traité à prix unitaires figurants au BPU. Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fil des consommations effectivement réalisées.
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Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 26 Pl. Emile Menier
Code postal: 77186
Ville: Noisiel
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-17 📅
Description
Adresse postale: 26 place émile Menier
Code postal: 77426
Ville: Noisiel

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026022
Date de conclusion du contrat: 2026-06-16 📅
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services annexes au moyen de cartes accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 531 680 445 00024
Informations sur la sous-traitance
Description:
La sous-traitance n'est admise que pour des prestations de service accessoires ou complémentaires, telles que la fabrication des supports de cartes, la gestion technique des badges ou l'exploitation de réseaux partenaires, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Le titulaire demeure pleinement responsable de l'exécution du marché.
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Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
La sous-traitance n'est admise que pour des prestations de service accessoires ou complémentaires, telles que la fabrication des supports de cartes, la gestion technique des badges ou l'exploitation de réseaux partenaires, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Le titulaire demeure pleinement responsable de l'exécution du marché.
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Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 160377311 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)1-60-56-66-30 📞
Source: OJS 2026/S 122-445243 (2026-06-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes accréditives Cartes pour l'achat de carburant