Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC

Commune de Moissac

Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
Numéro de référence: 2026DST03
Brève description:
Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de moissac
Numéro d'enregistrement national: 21820112700014
Adresse postale: 3 PLACE ROGER DELTHIL
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
Téléphone: 0563046363 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pn6AdP7GTx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pn6AdP7GTx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pn6AdP7GTx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-030393 (2026-01-14)