Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale

Ville de Saint Sébastien sur Loire

Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale avec reprise obligatoire des anciens matériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale
Numéro de référence: 202602001-02SEP
Brève description:
Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale avec reprise obligatoire des anciens matériels
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 202602001SEP
Titre: Fourniture d'un tracteur agricole
Description du marché: Fourniture d'un tracteur agricole
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal
Adresse postale: Rue du Pas Brédy
Code postal: 44230
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de garantie et de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202602002SEP
Titre: Fourniture d'une tondeuse hélicoïdale
Description du marché: Fourniture d'une tondeuse hélicoïdale
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Stade René Massé
Adresse postale: Boulevard des Pas Enchantés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal pour la tondeuse
Adresse postale: rue du Pas Brédy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d'enregistrement national: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Code postal: 44233
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
URL: https://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1152726.html 🌏
URL de participation: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-203219 (2026-03-20)