Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale
Ville de Saint Sébastien sur Loire
Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale avec reprise obligatoire des anciens matériels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un tracteur agricole
Description du marché: Fourniture d'un tracteur agricole
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal
Adresse postale: Rue du Pas Brédy
Code postal: 44230
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de garantie et de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une tondeuse hélicoïdale
Description du marché: Fourniture d'une tondeuse hélicoïdale
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Stade René Massé
Adresse postale: Boulevard des Pas Enchantés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal pour la tondeuse
Adresse postale: rue du Pas Brédy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Code postal: 44233
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
URL: https://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1152726.html 🌏
URL de participation: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-203219 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale
Numéro de référence:
202602001-02SEP
Brève description:
Fourniture d'un tracteur agricole et d'une tondeuse hélicoïdale avec reprise obligatoire des anciens matériels
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
202602001SEP
Titre: Fourniture d'un tracteur agricole
Description du marché: Fourniture d'un tracteur agricole
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal
Adresse postale: Rue du Pas Brédy
Code postal: 44230
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de garantie et de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202602002SEP
Titre: Fourniture d'une tondeuse hélicoïdale
Description du marché: Fourniture d'une tondeuse hélicoïdale
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Stade René Massé
Adresse postale: Boulevard des Pas Enchantés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal pour la tondeuse
Adresse postale: rue du Pas Brédy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d'enregistrement national:
21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Code postal: 44233
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
URL: https://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1152726.html 🌏
URL de participation: http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517
du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211
à R. 4217
du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-203219 (2026-03-20)
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