Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'orthopedie (petits et grands appareillages sur mesure)
Numéro de référence: PA000353
Brève description:
“FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique sur la base du contenu du cadre de réponse technique complété avec : 2-1) Organisation de la prestation (16%) 2-2) Moyens humain (12%) 2-3) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation (12%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base du cadre de réponse technique et environnemental (produits recyclés, gestion des déchets, flotte automobile..)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞
Fax: +33549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞
Fax: +33549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞
Fax: +33549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 040-137748 (2026-02-24)