FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Fournitures orthopédiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'orthopedie (petits et grands appareillages sur mesure)
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely site de saintes
11 BOULEVARD AMBROISE PARE
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Adresse postale: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely site desaint-jean-d'angely
18 AVENUE DU PORT
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angely
Adresse postale: Centre hospitalier de boscamnant
Les bruyeres
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Centre hospitalier royan atlantique
20 AVENUE DE SAINT-SORDELIN
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur mer
Adresse postale: Centre hospitalier de jonzac
4 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Code postal: 17500
Ville: Jonzac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique sur la base du contenu du cadre de réponse technique complété avec : 2-1) Organisation de la prestation (16%) 2-2) Moyens humain (12%) 2-3) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation (12%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base du cadre de réponse technique et environnemental (produits recyclés, gestion des déchets, flotte automobile..)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely site de saint-jean-d'angely
Les Bruyères
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
Département: 17
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré
BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: +33546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: 86
Adresse postale: HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC
BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Fax: +33549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137748 (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'orthopedie (petits et grands appareillages sur mesure)
Numéro de référence:
PA000353
Brève description: FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Description
Identifiant interne:
PA000353
Adresse postale: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely site de saintes
11 BOULEVARD AMBROISE PARE
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Adresse postale: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely site desaint-jean-d'angely
18 AVENUE DU PORT
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angely
Adresse postale: Centre hospitalier de boscamnant
Les bruyeres
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Centre hospitalier royan atlantique
20 AVENUE DE SAINT-SORDELIN
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur mer
Adresse postale: Centre hospitalier de jonzac
4 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Code postal: 17500
Ville: Jonzac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique sur la base du contenu du cadre de réponse technique complété avec : 2-1) Organisation de la prestation (16%) 2-2) Moyens humain (12%) 2-3) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation (12%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base du cadre de réponse technique et environnemental (produits recyclés, gestion des déchets, flotte automobile..)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely site de saint-jean-d'angely
Les Bruyères
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
: L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un marché public à prix unitaires composé de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bon de commande. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum par établissement et par lot en Euros HT (cf article 5 du règlement de consultation).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Département: 17
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré
BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: +33546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: 86
Adresse postale: HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC
BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Fax: +33549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137748 (2026-02-24)
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