Fourniture d'équipements de cryobiologie et accessoires associés

Établissement Français du Sang

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des équipements de cryobiologie et accessoires associés, nécessaires aux activités de l’EFS et du CTSA réalisant des congélations et conservations d’échantillons biologiques en azote liquide ou gazeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de cryobiologie et accessoires associés
Numéro de référence: GEST319
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Equipements de cryobiologie et accessoires associés
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur la fourniture, l’installation et la mise en service de récipients de cryoconservation essentiellement destinés à la conservation de poches de produits cellulaires et tissulaires (Cellules Souches, lymphocytes en poche ou en aliquotes, tissus d’origine humaines destinés à la transplantation), et la fourniture d’accessoires associés (hors consommables).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture systèmes de congélation cryogénique programmée et accessoires associés
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur la fourniture, l’installation mise en service et la maintenance de systèmes de congélation cryogénique programmée, accessoires et prestations associés pour produits d’origine humaine à usage thérapeutique (tissus et cellules), pour le laboratoire d’Ingénierie Cellulaire et Tissulaire de l’EFS et du CTSA.

Informations complémentaires:

Les candidats au lot 2 devront pouvoir présenter l’équipement proposé dans le cadre d’une démonstration fonctionnelle au sein du laboratoire de Thérapie Cellulaire et Tissulaire du site ABG à Saint Herblain. L’EFS réalisera ensuite sur une période de 3 semaines des tests de cycles de congélations suivant les programmes proposés, visant à garantir la reproductibilité d’une descente en température, quel que soit le niveau de chargement de poches 285x152mm. Cette phase de présentation et de test sera réalisée postérieurement à la remise des offres, sur demande de l’EFS (période prévisionnelle avril-mai 2026). Le délai de mise à disposition d’un équipement fonctionnel (livraison, installation, qualification opérationnelle) sera à réaliser dans un délai de 2 semaines maximum suivant la demande de l’EFS. L’équipement de démonstration/test devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée ci-dessous et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Centre-Pays de Loire 2 rue Aronnax 44801 SAINT HERBLAIN L’EFS s’engage à réaliser la décontamination de l’équipement à l’issue des tests. Le reprise de l’équipement de démonstration/test sera réalisée par le candidat dans un délai d’une semaine maximum suivant la demande de l’EFS. L’ensemble des frais liés à la livraison, l’installation, la démonstration et l’enlèvement de l’équipements de démonstration/test sera à la charge du candidat soumissionnaire. Si l’EFS justifie d’une connaissance suffisante de l’équipement proposé, le candidat soumissionnaire est dispensé de la phase de démonstration/test. Tout candidat ne répondant pas à la demande de démonstration/test obligatoire, verra son offre déclarée irrégulière.

Produits/services supplémentaires: Matériel de congélation 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prend effet à compter du 20/11/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 10 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-10 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gest adm mp
Courrier électronique: gest-achats@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0388212525 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil – 7, Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163668 (2026-03-06)

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