Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance de véhicules légers et utilitaires toutes marques (autres que RENAULT, DACIA, PEUGEOT, CITROEN, FIAT, IVECO). Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : • besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims • besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’accessoires et de pièces détachées pour VL et VU toutes marques (Autres que RENAULT, DACIA, PEUGEOT, CITROEN, FIAT, IVECO)-.
Numéro de référence: 2026-CU_1A-9194
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance de véhicules légers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance de véhicules légers et utilitaires toutes marques (autres que RENAULT, DACIA, PEUGEOT, CITROEN, FIAT, IVECO).
Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants :
• besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims
• besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est établi pour une durée allant de sa date de notification, jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
“Critères d'attribution :
Prix : 50 points
Valeur technique : 30 points
Moyens mis en œuvre en faveur du développement durable : 20 points” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154506 (2026-03-03)