Fourniture d’accessoires, de petits matériels et de consommables pour la maintenance automobile-.

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des acheteurs publics suivants : • besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims • besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification, jusqu’au 02 juillet 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’accessoires, de petits matériels et de consommables pour la maintenance automobile-.
Numéro de référence: 2026-CU_1A-0001
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des acheteurs publics suivants : • besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims • besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification, jusqu’au 02 juillet 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éléments automobiles 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 14 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: REIMS cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777449 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39049 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39049 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Prix sur 60 points Étendue des consommables sur 15 points Moyens mis en œuvre en faveur du développement durable sur 15 points Délais de livraison des consommables sur 10 points
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154787 (2026-03-03)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Éléments automobiles