Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation et accompagnement des collectifs managériaux pour la Commune Nouvelle de Saint Denis. L'accord-cadre est alloti en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, avec 3 attributaires qui seront mis en concurrence ultérieurement à la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 30 avril 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an. La ville se réserve le droit d'effectuer des négociations, conformément au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation et accompagnement des collectifs managériaux pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence: 202512011419
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation et accompagnement des collectifs managériaux pour la Commune Nouvelle de Saint...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation et accompagnement des collectifs managériaux pour la Commune Nouvelle de Saint Denis.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, avec 3 attributaires qui seront mis en concurrence ultérieurement à la survenance du besoin.
Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 30 avril 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an.
La ville se réserve le droit d'effectuer des négociations, conformément au règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de dispositifs de parcours structurés de formations au Management et de modules spécifiques...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de dispositifs de parcours structurés de formations au Management et de modules spécifiques destinées à développer le savoir-faire et le savoir-être managérial, depuis le niveau du responsable de terrain/structure jusqu'à celui de chef de service et de directeur.
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum global de 600 000 Euros HT, soit 150 000 HT/ an, tous les attributaires confondus.
Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 30 avril 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an.
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix Plafonds, annexé à l'acte d'engagement.
Les prix des marchés subséquents sont traités à prix forfaitaires, sur la base du Bordereau des prix Plafonds, annexé à l'acte d'engagement.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) :
- Note d’intention sur l’adaptation des interventions face aux contextes de transformation et à la démarche de la ville de renforcement et d’outillage de l‘encadrement.20% ;
- La méthodologie pédagogique/ l’ingénierie proposée. 20% ;
- Le matériel disponible (salles de formation, vidéoprojecteur etc.).5% ;
- Le profil des formateurs et leur expérience, avec références à des prestations similaires et CV à l’appui (équipe dédiée à l’exécution du marché).15%.
Critère de qualité (nom): Environnemental (10%) :
- Performance environnementale en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, les outils utilisés etc.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins d'un dispositif d'accompagnement managérial permettant de soutenir les encadrants dans leurs...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins d'un dispositif d'accompagnement managérial permettant de soutenir les encadrants dans leurs missions, de renforcer leurs compétences, de favoriser les échanges entre pairs et de structurer une communauté managériale capable de porter les valeurs, les ambitions et les principes managériaux de la Commune Nouvelle.
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum global de 480 000 Euros HT, soit 120 000 HT/ an, tous les attributaires confondus.
Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 30 avril 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an.
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix Plafonds, annexé à l'acte d'engagement.
Les prix des marchés subséquents sont traités à prix forfaitaires, sur la base du Bordereau des prix Plafonds, annexé à l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) :
- Note d'intention sur l'adaptation des interventions face aux contextes de transformation et à la démarche de la ville de renforcement et d'outillage de l‘encadrement.20% ;
- La méthodologie pédagogique/ l'ingénierie proposée. 20% ;
- Le matériel disponible (salles de formation, vidéoprojecteur etc.).5% ;
- Le profil des formateurs et leur expérience, avec références à des prestations similaires et CV à l'appui (équipe dédiée à l'exécution du marché).15%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690001
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 030-100486 (2026-02-10)