Finalisation du déploiement national et de la mise en service d'un outil de gestion des ressources humaines médicales dans tous les établissements publics de santé et les Agences Régionales de Santé
Centre National de Gestion (CNG)
Finalisation du déploiement national et de la mise en service d'un outil de gestion des ressources humaines médicales dans tous les établissements publics de santé et les Agences Régionales de Santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Finalisation du déploiement national et de la mise en service d'un outil de gestion des ressources humaines médicales dans tous les établissements publics de santé et les Agences Régionales de Santé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations complémentaires:
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le détail des critères figurent dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de Gestion (CNG)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Ponant B 21 rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.bellon@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: 0177356142 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c7GJJDf8Sv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c7GJJDf8Sv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130283 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Finalisation du déploiement national et de la mise en service d'un outil de gestion des ressources humaines médicales dans tous les établissements publics de santé et les Agences Régionales de Santé
Numéro de référence:
CS20261210
Brève description:
Finalisation du déploiement national et de la mise en service d'un outil de gestion des ressources humaines médicales dans tous les établissements publics de santé et les Agences Régionales de Santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le détail des critères figurent dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de Gestion (CNG)
Numéro d'enregistrement national:
13000374200025
Adresse postale: Le Ponant B 21 rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.bellon@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: 0177356142 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c7GJJDf8Sv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c7GJJDf8Sv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de 11 jours entre l'envoi des lettres de rejet et la notification du marché au cours duquel pourra être introduit un référé précontractuel;
Délai de deux mois à compter de la notification pour contester la décision.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130283 (2026-02-20)
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