FCS - NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS"
Commune d'ARZON (56640)
La présente consultation concerne la mise en place et le transport de personnel dénommé NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fcs - navettes estivales "arzibus"
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Arzon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ARZON (56640)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue de la poste
Code postal: 56640
Commune postale: Arzon
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@arzon.fr 📧
Téléphone: 0297537305 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org. 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-018291 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fcs - navettes estivales "arzibus"
Numéro de référence:
25DDSR15
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place et le transport de personnel dénommé NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS".
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Arzon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ARZON (56640)
Numéro d'enregistrement national:
215 600 057 00016
Adresse postale: 19 rue de la poste
Code postal: 56640
Commune postale: Arzon
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@arzon.fr 📧
Téléphone: 0297537305 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org. 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173500059
Adresse postale: 3 contour Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-018291 (2026-01-09)
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