Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes

Ville de Puteaux

Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux. Dans le but de maîtriser l'utilisation des consommables afin de réduire les coûts, tout en offrant aux utilisateurs des imprimantes toujours en état d'imprimer, la Ville souhaite mettre en place un contrat de coût à la page et de maintenance des imprimantes communales Epson comprenant la fourniture des consommables, kits de maintenance et de l'ensemble des pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement desdites imprimantes. La Ville de Puteaux assure la fourniture de ses imprimantes au travers de ses propres marchés. La prestation demandée inclura l'exploitation des matériels sans engagement de volume et sans forfait. Cette exploitation se déclinera de la manière suivante : - Gestion financière en mode coût à la page pour l'ensemble du périmètre ; - Rapports d'activité trimestriels ; - Gestion automatisée des approvisionnements de consommables et leur fourniture ; - Fourniture d'un stock tampon de démarrage de consommables ; - Maintenance des équipements en état de fonctionnement, ceci comprendra toutes les pièces d'usures (têtes d'impressions, rouleaux, courroies, ...) nécessaires à l'utilisation des imprimantes selon l'état de l'art pour la durée du marché, ou jusqu'à ce que l'équipement concerné ait plus de 5 ans (cf. article 1.9 du C.C.T.P.) ; - L'intervention en cas de panne se fera sur site à J+1 ; - Le rétablissement du fonctionnement normal se fera à J+3. En cas de dépassement le titulaire devra préciser la raison de ce dépassement et la date de remise en fonction. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HELIAQ

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché
2026-03-12	Avis de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes
Numéro de référence: PF260500
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux.

Dans le but de maîtriser l'utilisation des consommables afin de réduire les coûts, tout en offrant aux utilisateurs des imprimantes toujours en état d'imprimer, la Ville souhaite mettre en place un contrat de coût à la page et de maintenance des imprimantes communales Epson comprenant la fourniture des consommables, kits de maintenance et de l'ensemble des pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement desdites imprimantes.

La Ville de Puteaux assure la fourniture de ses imprimantes au travers de ses propres marchés.

La prestation demandée inclura l'exploitation des matériels sans engagement de volume et sans forfait.

Cette exploitation se déclinera de la manière suivante :
- Gestion financière en mode coût à la page pour l'ensemble du périmètre ;
- Rapports d'activité trimestriels ;
- Gestion automatisée des approvisionnements de consommables et leur fourniture ;
- Fourniture d'un stock tampon de démarrage de consommables ;
- Maintenance des équipements en état de fonctionnement, ceci comprendra toutes les pièces d'usures (têtes d'impressions, rouleaux, courroies, ...) nécessaires à l'utilisation des imprimantes selon l'état de l'art pour la durée du marché, ou jusqu'à ce que l'équipement concerné ait plus de 5 ans (cf. article 1.9 du C.C.T.P.) ;
- L'intervention en cas de panne se fera sur site à J+1 ;
- Le rétablissement du fonctionnement normal se fera à J+3. En cas de dépassement le titulaire devra préciser la raison de ce dépassement et la date de remise en fonction.

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF260500
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux.

Informations complémentaires:

DUREE : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de photocopieurs 📦

Services de réparation de photocopieurs 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 10
50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (T.I.C.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Compte tenu du volume incertain des pages imprimées en cours d'année et étant donné l'impossibilité de quantifier à l'avance le volume de pages imprimées, le marché ne sera pas exécuté par émission de bons de commande comme précisé à l'article 5 du présent document. Le marché est traité à prix unitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait consommer jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (T.I.C.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Compte tenu du volume incertain des pages imprimées en cours d'année et étant donné l'impossibilité de quantifier à l'avance le volume de pages imprimées, le marché ne sera pas exécuté par émission de bons de commande comme précisé à l'article 5 du présent document.
Le marché est traité à prix unitaires.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait consommer jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.

PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-17 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929384 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104697 (2026-02-11)

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-25 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est repoussée au 25/03/2026 à 12h00 La date relative à l'ouverture publique est repoussée au 25/03/2026 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acca9df5-9532-48af-ad9b-f32b75d88ad9-01
Source: OJS 2026/S 051-175834 (2026-03-12)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 105 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PF260500
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: PF260500
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Heliaq
Numéro d'enregistrement national: 75750102800505
Adresse postale: 3 rue Adrienne Bolland
Code postal: 33185
Commune postale: Le haillan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 090-319811 (2026-05-07)

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