Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)

Mauges Communauté

Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)
Numéro de référence: PPP22Y-81/6081/2619L00
Brève description:
“Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er...”

Brève description

Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017.

Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire.

Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique.

En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial.

La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025.

Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026.

Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont :
- Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés.
- Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et :
o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025.
o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage.

Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er...”

Description du marché

Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017.

Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire.

Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique.

En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial.

La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025.

Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026.

Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont :
- Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés.
- Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et :
o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025.
o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage.

Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Mauges Communauté”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197451 (2026-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)