EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DES DEUX SEVRES 2026/2027 à 2031/2032
Région Nouvelle-Aquitaine
Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire des Deux-Sèvres à compter de la rentrée scolaire 2026/2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DES DEUX SEVRES 2026/2027 à 2031/2032
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 33
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lignes régulières n° 102 Thouars -Parthenay, 146 Parthenay - Niort et 145 Bressuire – Niort
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lignes régulières n° 100 Poitiers - Parthenay – Bressuire et Ligne 101 Poitiers Thouars
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne régulière n° 148 Sauzé-Vaussais - Melle - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne régulière n° 103 Cholet – Bressuire et un circuit scolaire annexe vers Cholet
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne régulière n° 104 Thouars - Bressuire et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne régulière n° 144 Cerizay – Coulonges sur l’Autize - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne régulière n° 147 Saint-Maixent l’Ecole - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne régulière n° 149 Chef-Boutonne – Brioux sur Boutonne - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ligne régulière n°109 Parthenay Saint-Maixent-l’Ecole et circuits scolaires principalement au sud ouest de Parthenay
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service scolaires principalement sur le secteur d'Argentonnay et nord-ouest de Thouars
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur nord et nord-est de Thouars
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur nord et nord-est de Thouars
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur est sud-est de Thouars
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur est sud-est de Thouars
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur du Saint-Varentais et sud Thouars
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur sud-ouest Parthenay
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur sud-ouest Parthenay
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur sud-est Parthenay
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur sud-est Parthenay
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur ouest de Secondigny
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur ouest de Secondigny
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières en Gâtine
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières en Gâtine
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint Denis
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint Denis
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteurs de Coulonges sur l’Autize
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteurs de Coulonges sur l’Autize
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'Ecole
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'Ecole
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur la Crèche
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur la Crèche
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur la Mothe Saint-Héray
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur la Mothe Saint-Héray
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Celles sur Belle
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Celles sur Belle
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur ouest et Nord-Ouest de Melle
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur ouest et Nord-Ouest de Melle
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne, Melle et Civray
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux sur Boutonne – Melle
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux sur Boutonne – Melle
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne et Est de Melle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605790?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605790?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085767 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DES DEUX SEVRES 2026/2027 à 2031/2032
Numéro de référence:
2026I000S00152
Brève description:
Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire des Deux-Sèvres à compter de la rentrée scolaire 2026/2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 33
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lignes régulières n° 102 Thouars -Parthenay, 146 Parthenay - Niort et 145 Bressuire – Niort
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lignes régulières n° 102 Thouars -Parthenay, 146 Parthenay - Niort et 145 Bressuire – Niort
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 12 783 420,00 euros HT et 15 624 180,00 euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lignes régulières n° 100 Poitiers - Parthenay – Bressuire et Ligne 101 Poitiers Thouars
Description du marché:
Lignes régulières n° 100 Poitiers - Parthenay – Bressuire et Ligne 101 Poitiers Thouars
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 7 164 720,00 euros HT et 8 756 880,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Ligne régulière n° 148 Sauzé-Vaussais - Melle - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Ligne régulière n° 148 Sauzé-Vaussais - Melle - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 4 170 420,00 euros HT et 5 097 180,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Ligne régulière n° 103 Cholet – Bressuire et un circuit scolaire annexe vers Cholet
Description du marché:
Ligne régulière n° 103 Cholet – Bressuire et un circuit scolaire annexe vers Cholet
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 893 240,00 euros HT et 2 313 960,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Ligne régulière n° 104 Thouars - Bressuire et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Ligne régulière n° 104 Thouars - Bressuire et circuits scolaires annexes sur le secteur
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 094 120,00 euros HT et 2 559 480,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Ligne régulière n° 144 Cerizay – Coulonges sur l’Autize - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Ligne régulière n° 144 Cerizay – Coulonges sur l’Autize - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 3 070 440,00 euros HT et 3 752 760,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Ligne régulière n° 147 Saint-Maixent l’Ecole - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Ligne régulière n° 147 Saint-Maixent l’Ecole - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 642 760,00 euros HT et 3 230 040,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Ligne régulière n° 149 Chef-Boutonne – Brioux sur Boutonne - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Description du marché:
Ligne régulière n° 149 Chef-Boutonne – Brioux sur Boutonne - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 498 580,00 euros HT et 3 053 820,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Ligne régulière n°109 Parthenay Saint-Maixent-l’Ecole et circuits scolaires principalement au sud ouest de Parthenay
Description du marché:
Ligne régulière n°109 Parthenay Saint-Maixent-l’Ecole et circuits scolaires principalement au sud ouest de Parthenay
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 413 800,00 euros HT et 2 950 200,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Service scolaires principalement sur le secteur d'Argentonnay et nord-ouest de Thouars
Description du marché:
Service scolaires principalement sur le secteur d'Argentonnay et nord-ouest de Thouars
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 967 220,00 euros HT et 2 404 380,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur nord et nord-est de Thouars
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur nord et nord-est de Thouars
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 162 160,00 euros HT et 2 642 640,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur est sud-est de Thouars
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur est sud-est de Thouars
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 184 300,00 euros HT et 2 669 700,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur du Saint-Varentais et sud Thouars
Description du marché:
Services scolaires principalement sur le secteur du Saint-Varentais et sud Thouars
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 891 080,00 euros HT et 2 311 320,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 059 560,00 euros HT et 2 517 240,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur sud-ouest Parthenay
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur sud-ouest Parthenay
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 901 340,00 euros HT et 2 323 860,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur sud-est Parthenay
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur sud-est Parthenay
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 327 860,00 euros HT et 1 622 940,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 597 320,00 euros HT et 1 952 280,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur ouest de Secondigny
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur ouest de Secondigny
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 061 640,00 euros HT et 1 297 560,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières en Gâtine
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières en Gâtine
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 614 060,00 euros HT et 1 972 740,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint Denis
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint Denis
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 564 920,00 euros HT et 1 912 680,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Services scolaires principalement sur le secteurs de Coulonges sur l’Autize
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteurs de Coulonges sur l’Autize
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 503 360,00 euros HT et 1 837 440,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 349 460,00 euros HT et 1 649 340,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'Ecole
Description du marché:
Services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'Ecole
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 951 020,00 euros HT et 2 384 580,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'Ecole
Description du marché:
Services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'Ecole
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 773 360,00 euros HT et 2 167 440,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur la Crèche
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur la Crèche
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 338 740,00 euros HT et 2 858 460,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur la Mothe Saint-Héray
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur la Mothe Saint-Héray
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 502 900,00 euros HT et 3 059 100,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
27
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Celles sur Belle
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Celles sur Belle
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 539 080,00 euros HT et 3 103 320,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
28
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur ouest et Nord-Ouest de Melle
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur ouest et Nord-Ouest de Melle
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 795 580,00 euros HT et 3 416 820,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
29
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne, Melle et Civray
Description du marché:
Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne, Melle et Civray
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
30
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux sur Boutonne – Melle
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux sur Boutonne – Melle
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 749 140,00 euros HT et 3 360 060,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0030
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
31
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 031 480,00 euros HT et 2 482 920,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0031
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
32
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne et Est de Melle
Description du marché:
Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne et Est de Melle
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 554 200,00 euros HT et 3 121 800,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0032
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
33
Titre: Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais
Description du marché: Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 517 940,00 euros HT et 1 855 260,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0033
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605790?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605790?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de le rentrée scolaire 2026/2027 est alloti en 33 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085767 (2026-02-04)
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