EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse à compter de la rentrée scolaire 2026/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032
Numéro de référence: 2026C000S00338
Brève description:
Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse à compter de la rentrée scolaire 2026/2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AHUN 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AHUN 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 496 880,00 euros HT et 1 829 520,00 euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AHUN 2
Description du marché:
EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AHUN 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 986 580,00 euros HT et 1 205 820,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: AUBUSSON 1
Description du marché:
EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUBUSSON 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 871 100,00 euros HT et 2 286 900,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: AUBUSSON 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUBUSSON 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 122 660,00 euros HT et 1 372 140,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Auzances
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUZANCES
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 562 840,00 euros HT et 3 132 360,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: BENEVENT 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BENEVENT 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 666 980,00 euros HT et 2 037 420,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: BENEVENT 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BENEVENT 2
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 748 440,00 euros HT et 914 760,00 euros HT.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Bonnat
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BONNAT
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 460 970,00 euros HT et 1 785 630,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Bourganeuf
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BOURGANEUF
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 980 720,00 euros HT et 2 420 880,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Boussac
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BOUSSAC
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 701 000,00 euros HT et 2 079 000,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Chambon
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHAMBON
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 735 020,00 euros HT et 2 120 580,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Chatelus
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHATELUS
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 290 680,00 euros HT et 2 799 720,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Chenerailles
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHENERAILLES
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 683 990,00 euros HT et 2 058 210 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: CROCQ 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CROCQ 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 394 820,00 euros HT et 1 704 780,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: CROCQ 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CROCQ 2
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 816 480,00 euros HT et 997 920,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: DUN LE PALESTEL 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR DUN LE PALESTEL 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 258 740,00 euros HT et 1 538 460,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: DUN LE PALESTEL 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR DUN LE PALESTEL 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 326 780,00 euros HT et 1 621 620,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: FELLETIN 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR FELLETIN 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 515 590,00 euros HT et 3 074 610,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: FELLETIN 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR FELLETIN 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 031 940,00 euros HT et 1 261 260,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Gueret
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR GUERET
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 158 380,00 euros HT et 2 638 020,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: LA SOUTERRAINE 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR LA SOUTERRAINE 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 407 860,00 euros HT et 2 942 940,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: LA SOUTERRAINE 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE LA SOUTERRAINE 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 065 960,00 euros HT et 1 302 840,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Parsac
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR PARSAC
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 831 410,00 euros HT et 2 238 390,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de le rentrée scolaire 2026/2027 est alloti en 23 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Nouvelle Aquitaine
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605829?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605829?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122886 (2026-02-19)
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