EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032
Région Nouvelle Aquitaine
Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse à compter de la rentrée scolaire 2026/2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GAUDON ET FILS SARL
- • Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (co-traitant)
- • SARL Europ Voyages 23
- • TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
| 2026-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: AHUN 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: AHUN 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: AUBUSSON 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: AUBUSSON 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Auzances
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: BENEVENT 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: BENEVENT 2
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bonnat
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bourganeuf
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Boussac
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chambon
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chatelus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chenerailles
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: CROCQ 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: CROCQ 2
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: DUN LE PALESTEL 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: DUN LE PALESTEL 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: FELLETIN 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: FELLETIN 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gueret
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LA SOUTERRAINE 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LA SOUTERRAINE 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parsac
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Nouvelle Aquitaine
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605829?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605829?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122886 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032
Numéro de référence:
2026C000S00338
Brève description:
Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse à compter de la rentrée scolaire 2026/2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: AHUN 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AHUN 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 496 880,00 euros HT et 1 829 520,00 euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: AHUN 2
Description du marché:
EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AHUN 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 986 580,00 euros HT et 1 205 820,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: AUBUSSON 1
Description du marché:
EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUBUSSON 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 871 100,00 euros HT et 2 286 900,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: AUBUSSON 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUBUSSON 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 122 660,00 euros HT et 1 372 140,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Auzances
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR AUZANCES
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 562 840,00 euros HT et 3 132 360,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: BENEVENT 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BENEVENT 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 666 980,00 euros HT et 2 037 420,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: BENEVENT 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BENEVENT 2
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 748 440,00 euros HT et 914 760,00 euros HT.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Bonnat
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BONNAT
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 460 970,00 euros HT et 1 785 630,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Bourganeuf
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BOURGANEUF
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 980 720,00 euros HT et 2 420 880,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Boussac
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR BOUSSAC
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 701 000,00 euros HT et 2 079 000,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Chambon
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHAMBON
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 735 020,00 euros HT et 2 120 580,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Chatelus
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHATELUS
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 290 680,00 euros HT et 2 799 720,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Chenerailles
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CHENERAILLES
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 683 990,00 euros HT et 2 058 210 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: CROCQ 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CROCQ 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 394 820,00 euros HT et 1 704 780,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: CROCQ 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR CROCQ 2
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 816 480,00 euros HT et 997 920,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: DUN LE PALESTEL 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR DUN LE PALESTEL 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 258 740,00 euros HT et 1 538 460,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: DUN LE PALESTEL 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR DUN LE PALESTEL 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 326 780,00 euros HT et 1 621 620,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: FELLETIN 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR FELLETIN 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 515 590,00 euros HT et 3 074 610,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: FELLETIN 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR FELLETIN 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 031 940,00 euros HT et 1 261 260,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Gueret
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR GUERET
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 158 380,00 euros HT et 2 638 020,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: LA SOUTERRAINE 1
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR LA SOUTERRAINE 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 2 407 860,00 euros HT et 2 942 940,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: LA SOUTERRAINE 2
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE LA SOUTERRAINE 2
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 065 960,00 euros HT et 1 302 840,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Parsac
Description du marché:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE SECTEUR PARSAC
Informations complémentaires:
La valeur estimée est comprise entre 1 831 410,00 euros HT et 2 238 390,00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de le rentrée scolaire 2026/2027 est alloti en 23 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Nouvelle Aquitaine
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605829?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605829?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122886 (2026-02-19)
Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 33873178.50 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 017 849 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL EUROP VOYAGES 23
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 837257.40 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1488553.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 952 119 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 2729479.20 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1558561.20 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 672711.90 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1341429.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaudon et fils sarl
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 23220
Commune postale: Bonnat
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 985 424 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 2148885.90 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports et voyages l.d.t.
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1884038.10 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (co-traitant)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3055306.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1881156.90 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1753506.30 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 700511.70 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 868954.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 858188.10 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 2195226.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1553292.30 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1557036.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 871663.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1962025.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
2️⃣3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 139-506749 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 33873178.50 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 179 dont 157 relevant du Groupe 3 (Véhicules dont la motorisation est hybride et ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI), et 22 relavant du Groupe 1 (Véhicule à très faible émission). Le lot 19 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026C001S00338
Date de conclusion du contrat: 2026-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 017 849 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 1 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL EUROP VOYAGES 23
Numéro d'enregistrement national:
44375915400083
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 837257.40 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 2 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 1488553.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 3 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 952 119 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 4 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 2729479.20 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 5 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1558561.20 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 6 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 672711.90 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 7 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 1341429.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 8 - SARL GAUDON ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaudon et fils sarl
Numéro d'enregistrement national:
42156154900047
Code postal: 23220
Commune postale: Bonnat
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 985 424 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 9 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 2148885.90 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 10 - TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports et voyages l.d.t.
Numéro d'enregistrement national:
79951270200033
Code postal: 36400
Commune postale: La chatre
Région: Indre 🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1884038.10 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 11 - Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (co-traitant)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3055306.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 12 - TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Valeur totale du contrat/lot: 1881156.90 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 13 - Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Valeur totale du contrat/lot: 1753506.30 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 14 - Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T. (mandataire) / MIGNATON SARL (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Valeur totale du contrat/lot: 700511.70 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 15 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 868954.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 16 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 858188.10 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 17 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 2195226.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 18 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Valeur totale du contrat/lot: 1553292.30 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 20 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0020
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
Valeur totale du contrat/lot: 1557036.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 21 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0021
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Valeur totale du contrat/lot: 871663.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 22 - SARL EUROP VOYAGES 23
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0022
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
Valeur totale du contrat/lot: 1962025.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 23 - Groupement TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T (mandataire) / MIGNATON SARL (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0023
2️⃣3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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