EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE PAR VEHICULES LEGERS – RENTREE 2026

Région des Pays de la Loire

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE PAR VEHICULES LEGERS – RENTREE 2026 La présente consultation fait l’objet de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct, dont la durée est précisée ci-après :(Lot 1: 1 an reconductible 2 fois 1 an), (Lot 2 :6 ans). Le présent marché s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans le cadre technique et financier (annexe 1 à l’acte d’engagement), appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités mentionnées dans le détail estimatif sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE PAR VEHICULES LEGERS – RENTREE 2026
Numéro de référence: 202658221
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: TSVL-26-49-1 - Secteur de Chazé-sur-Argos
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

TSVL-26-49-1 - Secteur de Chazé-sur-Argos Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027. Ce lot a une durée de 12 mois reconductible pour une période de 2 fois 12 mois. Cette reconduction est tacite et s’entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché quinze jours avant le 1er août de chaque année ou la date anniversaire de notification du marché au titulaire si elle est postérieure. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce lot a une durée de 12 mois reconductible pour une période de 2 fois 12 mois. Cette reconduction est tacite et s’entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché quinze jours avant le 1er août de chaque année ou la date anniversaire de notification du marché au titulaire si elle est postérieure. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers
Description du marché:

TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027. Ce lot a une durée de 6 ans ferme.

Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511341?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511341?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, le titulaire doit être en capacité d’exercer la profession de transporteur routier de personnes, le titulaire doit être en possession de la licence de transport intérieur en cours de validité.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102021 (2026-02-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)