La présente consultation fait l’objet de 22 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les marchés sont à durée ferme. Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2026-2027. Chaque lot s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026
Numéro de référence: 202658293
Brève description:
“La présente consultation fait l’objet de 22 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les marchés sont à durée ferme. Chaque lot prend effet à...”
Brève description
La présente consultation fait l’objet de 22 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les marchés sont à durée ferme. Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2026-2027. Chaque lot s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Description du marché:
“TSA-26-49-1 - Secteur de Brissac Thouarcé”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TSA-26-49-2 - Secteur de Chemillé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“TSA-26-49-3 - Secteur de La-Salle-de-Vihiers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“TSA-26-49-4 - Secteur de Gennes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“TSA-26-49-5 - Secteur de Longué”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“TSA-26-49-6 - Secteur de La Pommeraye” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“TSA-26-49-7 - Secteur de Challain-la-Potherie”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-8-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur nord”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-9-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur sud (Abbaretz, Saffré, Puceul, Grigonnais, Vay)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-10-R24 - Etablissements secondaires de Derval” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-11-R24 - Desserte des élèves internes de Derval et Redon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-12-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est de Châteaubriant entre la ligne du tram-train Nantes Châteaubriant et la RD778” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-13-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est de Châteaubriant entre RD178 et RD34” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-14-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Ouest de Châteaubriant entre la ligne du tram-train Nantes Châteaubriant et la...”
Description du marché
TSA-26-44-14-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Ouest de Châteaubriant entre la ligne du tram-train Nantes Châteaubriant et la RD46 et Chateaubriant intra-muros
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-15-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur OUEST de Châteaubriant entre D46 et la Rivière la Chère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-16-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, Secteur NORD - de la Rivière la Chère à la D34” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-17-R24 - Etablissements secondaires de Riaillé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-18-R24 - Desserte en minibus (- 22 places) des établissements secondaires et primaires du territoire CC Chateaubriant Derval” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-19-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Nord RD 117)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-20-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Sud RD 117)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-21-R7 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU (St Mars de coutais / St Même - Machecoul / St Etienne de mer morte - Paulx)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“TSA-26-44-22-R5 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU (Ste Pazanne / St Hilaire de chaléons)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 021-070712 (2026-01-29)