EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026
Région des Pays de la Loire
La présente consultation fait l’objet de 22 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les marchés sont à durée ferme. Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2026-2027. Chaque lot s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-49-1 - Secteur de Brissac Thouarcé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: TSA-26-49-1 - Secteur de Brissac Thouarcé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-49-2 - Secteur de Chemillé
Description du marché: TSA-26-49-2 - Secteur de Chemillé
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-49-3 - Secteur de La-Salle-de-Vihiers
Description du marché: TSA-26-49-3 - Secteur de La-Salle-de-Vihiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-49-4 - Secteur de Gennes
Description du marché: TSA-26-49-4 - Secteur de Gennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-49-5 - Secteur de Longué
Description du marché: TSA-26-49-5 - Secteur de Longué
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-49-6 - Secteur de La Pommeraye
Description du marché: TSA-26-49-6 - Secteur de La Pommeraye
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-49-7 - Secteur de Challain-la-Potherie
Description du marché: TSA-26-49-7 - Secteur de Challain-la-Potherie
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-8-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur nord
Description du marché: TSA-26-44-8-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur nord
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-9-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur sud
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-10-R24 - Etablissements secondaires de Derval
Description du marché: TSA-26-44-10-R24 - Etablissements secondaires de Derval
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-11-R24 - Desserte des élèves internes de Derval et Redon
Description du marché: TSA-26-44-11-R24 - Desserte des élèves internes de Derval et Redon
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-12-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-13-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-14-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Ouest
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-15-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur OUEST
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-16-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, Secteur NORD
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-17-R24 - Etablissements secondaires de Riaillé
Description du marché: TSA-26-44-17-R24 - Etablissements secondaires de Riaillé
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-18-R24 - Desserte en minibus des établissements secondaires et primaires du territoire CC Chateaubriant Derval
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-19-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Nord RD 117)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-20-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Sud RD 117)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-21-R7 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: TSA-26-44-22-R5 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511328?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511328?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-070712 (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026
Numéro de référence:
202658293
Brève description:
La présente consultation fait l’objet de 22 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les marchés sont à durée ferme. Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2026-2027. Chaque lot s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: TSA-26-49-1 - Secteur de Brissac Thouarcé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: TSA-26-49-1 - Secteur de Brissac Thouarcé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: TSA-26-49-2 - Secteur de Chemillé
Description du marché: TSA-26-49-2 - Secteur de Chemillé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: TSA-26-49-3 - Secteur de La-Salle-de-Vihiers
Description du marché: TSA-26-49-3 - Secteur de La-Salle-de-Vihiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: TSA-26-49-4 - Secteur de Gennes
Description du marché: TSA-26-49-4 - Secteur de Gennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: TSA-26-49-5 - Secteur de Longué
Description du marché: TSA-26-49-5 - Secteur de Longué
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: TSA-26-49-6 - Secteur de La Pommeraye
Description du marché: TSA-26-49-6 - Secteur de La Pommeraye
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: TSA-26-49-7 - Secteur de Challain-la-Potherie
Description du marché: TSA-26-49-7 - Secteur de Challain-la-Potherie
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: TSA-26-44-8-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur nord
Description du marché: TSA-26-44-8-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur nord
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: TSA-26-44-9-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur sud
Description du marché:
TSA-26-44-9-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur sud (Abbaretz, Saffré, Puceul, Grigonnais, Vay)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: TSA-26-44-10-R24 - Etablissements secondaires de Derval
Description du marché: TSA-26-44-10-R24 - Etablissements secondaires de Derval
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: TSA-26-44-11-R24 - Desserte des élèves internes de Derval et Redon
Description du marché: TSA-26-44-11-R24 - Desserte des élèves internes de Derval et Redon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: TSA-26-44-12-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est
Description du marché:
TSA-26-44-12-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est de Châteaubriant entre la ligne du tram-train Nantes Châteaubriant et la RD778
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: TSA-26-44-13-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est
Description du marché:
TSA-26-44-13-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est de Châteaubriant entre RD178 et RD34
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: TSA-26-44-14-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Ouest
Description du marché:
TSA-26-44-14-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Ouest de Châteaubriant entre la ligne du tram-train Nantes Châteaubriant et la RD46 et Chateaubriant intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: TSA-26-44-15-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur OUEST
Description du marché:
TSA-26-44-15-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur OUEST de Châteaubriant entre D46 et la Rivière la Chère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: TSA-26-44-16-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, Secteur NORD
Description du marché:
TSA-26-44-16-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, Secteur NORD - de la Rivière la Chère à la D34
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: TSA-26-44-17-R24 - Etablissements secondaires de Riaillé
Description du marché: TSA-26-44-17-R24 - Etablissements secondaires de Riaillé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: TSA-26-44-18-R24 - Desserte en minibus des établissements secondaires et primaires du territoire CC Chateaubriant Derval
Description du marché:
TSA-26-44-18-R24 - Desserte en minibus (- 22 places) des établissements secondaires et primaires du territoire CC Chateaubriant Derval
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: TSA-26-44-19-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Nord RD 117)
Description du marché:
TSA-26-44-19-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Nord RD 117)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: TSA-26-44-20-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Sud RD 117)
Description du marché:
TSA-26-44-20-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Sud RD 117)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: TSA-26-44-21-R7 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU
Description du marché:
TSA-26-44-21-R7 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU (St Mars de coutais / St Même - Machecoul / St Etienne de mer morte - Paulx)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: TSA-26-44-22-R5 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU
Description du marché:
TSA-26-44-22-R5 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU (Ste Pazanne / St Hilaire de chaléons)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations des présents lots sont réservées à une profession particulière : - Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, - Le titulaire doit être en capacité d’exercer la profession de transporteur routier de personnes, - Le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511328?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511328?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-070712 (2026-01-29)
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