Enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Numéro de référence: AC20262149
Brève description: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 516 027 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC.2026.2149
Titre: Enveloppes préimprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: Ddsi
Code postal: 75986
Commune postale: PARIS CEDEX 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Robert
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 33299325506 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213132 (2026-03-26)