Enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Caisse nationale de l'assurance maladie
Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
| 2026-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 516 027 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Enveloppes préimprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ddsi
Code postal: 75986
Commune postale: PARIS CEDEX 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Robert
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 33299325506 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213132 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Numéro de référence:
AC20262149
Brève description: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 516 027 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AC.2026.2149
Titre: Enveloppes préimprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Département: Ddsi
Code postal: 75986
Commune postale: PARIS CEDEX 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Robert
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 33299325506 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213132 (2026-03-26)
Avis d'attribution de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 516 027 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 516 027 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - la qualité technique
Critère 2 - critère environnemental
Prix ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 516 027 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 516 027 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GPV France
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal: 68550
Commune postale: Saint-Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.mt.direct@gpv.eu 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Commune postale: Paris
Point de contact: Cosmina Cruceru
Courrier électronique: cosmina-maria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
URL: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 516 027 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 516 027 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
AC20262149
Titre: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et les DROM (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte). Les prestations peuvent se dérouler : -Dans les locaux du titulaire ; -Dans les locaux de la Cnam ou des Organismes
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - la qualité technique
Critère 2 - critère environnemental
Prix ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et les DROM (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte). Les prestations peuvent se dérouler : - Dans les locaux du titulaire ; - Dans les locaux de la Cnam ou des Organismes
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant maximum de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Sur le fondement de l’article L224-12 du Code de la Sécurité Sociale, l’accord-cadre sera signé par la Cnam, sur le fondement duquel des bons de commandes seront émis par les CEIR.
Afficher plus
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC20262149
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 516 027 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 516 027 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre_GPV_France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GPV France
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Numéro d'enregistrement national:
53498053700045
Adresse postale: 1 RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal: 68550
Commune postale: Saint-Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.mt.direct@gpv.eu 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Commune postale: Paris
Point de contact: Cosmina Cruceru
Courrier électronique: cosmina-maria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
URL: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible deux fois pour une année supplémentaire, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises. L’accord-cadre peut être résilié dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
7750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2026/S 185-659670 (2026-09-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕