Entretien/maintenance systématique et dépannages du parc de robinetterie et des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée (hors VMC gaz) sur le patrimoine de l'OPAC 36

OPAC 36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien/maintenance systématique et dépannages du parc de robinetterie et des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée (hors VMC gaz) sur le patrimoine de l'OPAC 36
Brève description:

Entretien/maintenance systématique et dépannages du parc de robinetterie et des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée (hors VMC gaz) sur le patrimoine de l'OPAC 36

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 044 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie
Valeur estimée hors TVA: 1 188 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie
Informations complémentaires:

La date de début des prestations indiquée ci-dessus est indicative. Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre composite mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence (montant maximum de la partie à bons de commande : 96 000,00 euros HT) Certificat de qualification : Qualibat 5141 Prestations décomposées en une tranche unique

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien/maintenance et dépannages des installations collectives de ventilation mécaniques contrôlées (hors VMC gaz)
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien/maintenance et dépannages des installations collectives de ventilation mécaniques contrôlées (hors VMC gaz)

Informations complémentaires:

La date de début des prestations indiquée ci-dessus est indicative. Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre. Prestations divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Accord-cadre composite mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence (montant maximum de la partie à bons de commande : 172 000,00 euros HT) Certificats de qualification : Qualibat 5141 - 5312 - Habilitation électrique Prestations décomposées en une tranche ferme (Sites collectifs avec ventilation mécanique contrôlée) et une tranche optionnelle (Site avec ventilation naturelle hygroréglable réhabilitée)

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Description
Adresse postale: Département de l'Indre
Code postal: 36000
Ville: Chateauroux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure d'ouverture des offres est indiquée de façon purement indicative.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-06 16:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres est indiquée de façon purement indicative.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Financement : Fonds propres. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016992 (2026-01-09)

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