ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

Ville de Melun - Pôle ressources, services à la population et transition écologique

L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d'installation d'illumination de fin d'année. De plus, l'accord-cadre prévoit le déploiement d'éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d'un pilotage intelligent sur de nouveaux points d'éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ?

• Ville de Melun - Pôle ressources, services à la population et transition écologique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et dépannage des installations communalesd'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations de fin d’annee
Numéro de référence: M260018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: M260018-1
Titre: ECLAIRAGE PUBLIC Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’entretien porte sur les matériels suivants : • sources lumineuses (ampoules, tubes fluorescents), • luminaires et projecteurs, • accessoires d’alimentation tels que : ballasts, amorceurs, condensateurs, • mâts et supports de luminaires, • accessoires d’armoire de commande tels que : fusibles, disjoncteurs, coupe-circuit, contacteurs, relais sectionneurs, interrupteurs de commande manuelle, • liaison électrique entre appareillage et lampe, et de manière générale, les liaisons électriques entre le pied du support et le luminaire pour les foyers alimentés en souterrain, et entre le réseau et le luminaire pour ceux alimentés en aérien ;

Informations complémentaires:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TN4 ou équivalent QUALIFICATION ÉCLAIRGAGE PUBLIC ME4 ou équivalent QUALIFICATION BORNES ÉLECTRIQUES IRVE ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-A ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-S ou équivalent

Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 365 jours
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M260018-2
Titre: SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore
Description du marché:

Les visites régulières dans le cadre de l’entretien sont fixées comme suit : - 1 visite mensuelle préventive de chaque carrefour. - 1 visite technique trimestrielle de chaque carrefour. Détail des interventions Remplacement des lampes ou de LED 1°) remplacement sur pannes des lampes ou LED : Lors des visites périodiques, toutes les lampes défectueuses seront remplacées immédiatement. Les lampes fournies seront neuves et de caractéristiques semblables à celles existantes. 2°) remplacement systématique des lampes : Les lampes seront remplacées systématiquement avec une périodicité maximale de : - lampes incandescente : 6 mois. - tube fluo : 3 ans 3°) Vérification de fonctionnement des modules sonores pour malvoyants.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M260018-3
Titre: ILLUMINATIONS FÊTES FIN D'ANNÉE Pose, dépose et raccordement des illuminations de fêtes de fin d'année
Description du marché:

Les motifs d'illuminations sont fournis par la collectivité à l'entreprise après vérification et réparation. Ils sont mis à la disposition de l'entreprise titulaire au centre technique municipal de Melun à Vaux le Pénil. Il convient à l'entreprise à réception des motifs de vérifier leur bon fonctionnement. L'entreprise devra prendre toutes les précautions requises pour que les motifs ne subissent pas de dégradation durant le transport ou la pose. Tous motifs ne fonctionnant pas après leurs mises en place devront être réparés au frais de l'entreprise. Les poses de motifs et de guirlandes s'entendent avec toutes les prestations et fournitures complémentaires pour l'exécution de la prestation hormis tous les travaux liés à l'installation de motif sur un autre site.

Informations complémentaires:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ME2 ou équivalent QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TN2 ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-A ou équivalent

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARDON Laura -
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: 0178491098 📞
URL: http://www.ville-melun.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ville-melun.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Source: OJS 2026/S 029-096774 (2026-02-10)

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