Entretien et gestion des sites naturels départementaux
Département des Côtes d'Armor
Entretien des cheminements et gestion écologique des milieux naturels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et gestion des sites naturels départementaux
Numéro de référence:
Brève description: Entretien des cheminements et gestion écologique des milieux naturels
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: - Landes de Locarn, Moulin de l’étang du Blavet (Bulat-Pestivien), Landes de St Maudez et Kerlouet (Plourac’h), Avaugour Bois Meur (Lanrodec, St-Péver, St-Fiacre, Boquého)
Description du marché: Entretien des cheminements et gestion écologique des milieux naturels.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Vallée du Moulin de la Mer (Matignon)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Bois de Rigourdaine et bois de Morlet - (Plouër-sur-Rance - Langrolay-sur- Rance)
Critères d'attribution
Critère: voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Dunes de Bon Abri (Hillion)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Landes de Locarn (Locarn)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Landes de St-Maudez, Rocher de Kergus et Landes de Kerlouet (Plourac’h)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Bois de Rigourdaine – prairie et lisière forestière (Plouer-sur-Rance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
URL: https://cotesdarmor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: • Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083266 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et gestion des sites naturels départementaux
Numéro de référence:
CD22-2026-SPNB2-CGL
Brève description: Entretien des cheminements et gestion écologique des milieux naturels
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: - Landes de Locarn, Moulin de l’étang du Blavet (Bulat-Pestivien), Landes de St Maudez et Kerlouet (Plourac’h), Avaugour Bois Meur (Lanrodec, St-Péver, St-Fiacre, Boquého)
Description du marché: Entretien des cheminements et gestion écologique des milieux naturels.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Vallée du Moulin de la Mer (Matignon)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Bois de Rigourdaine et bois de Morlet - (Plouër-sur-Rance - Langrolay-sur- Rance)
Critères d'attribution
Critère: voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Dunes de Bon Abri (Hillion)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Landes de Locarn (Locarn)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Landes de St-Maudez, Rocher de Kergus et Landes de Kerlouet (Plourac’h)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Bois de Rigourdaine – prairie et lisière forestière (Plouer-sur-Rance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
URL: https://cotesdarmor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: • Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083266 (2026-02-04)
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