Entretien du patrimoine arboré du territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Communauté de communes de Lacq-Orthez
Entretien du patrimoine arboré du territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Date limiteDeadline 2026-11-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré du territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Informations complémentaires:
Ville: Mourenx
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Lacq-Orthez
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Le Présidnent
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: 0559604850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-672084 (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré du territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro de référence:
2026_EntretPatArbore
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré du territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Code postal: 64150
Ville: Mourenx
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Lacq-Orthez
Numéro d'enregistrement national:
20003920400017
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Le Présidnent
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: 0559604850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-672084 (2026-09-29)
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