Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements
Brève description:
“Entretien du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur géographique 1 et 2”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois.
Montant maximum par période : 65 000 euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Qualification certibiocide”
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ouplusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ouplusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur géographique 3 et 4”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois.
Montant maximum par période : 35 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur géographique 5 et 6”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois.
Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont indiquées ci-dessus données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084929 (2026-02-04)