Entretien du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements

OPAC 36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements
Brève description: Entretien du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Secteur géographique 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique 1 et 2
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. Montant maximum par période : 65 000 euros HT.

Produits/services: Services de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Qualification certibiocide
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ouplusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Secteur géographique 3 et 4
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique 3 et 4
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Secteur géographique 5 et 6
Description du marché: Secteur géographique 5 et 6
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont indiquées ci-dessus données à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-04-06 12:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indiquées ci-dessus données à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Limoges
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084929 (2026-02-04)

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