Entretien des toitures et des toitures terrasses de la ville des Pavillons-sous-Bois

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations d'entretien préventif et correctif des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Cet entretien concerne aussi bien les toitures terrasses (accessibles, inaccessibles ou circulables, les abris dans les cours d'écoles de tous types (gravillonnées, auto-protégées, dalles sur plots ou à étanchéité liquide) ainsi que les bacs acier et autres types de toitures rencontrés sur les bâtiments communaux (les auvents). L'entretien comprend également le nettoyage des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales (gouttières, chéneaux, descentes) ainsi que les interventions de maintenance corrective nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans le CCTP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Mairie des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des toitures et des toitures terrasses de la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2026-04
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations d'entretien préventif et correctif des toitures et des toitures terrasses de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Cet entretien concerne aussi bien les toitures terrasses (accessibles, inaccessibles ou circulables, les abris dans les cours d'écoles de tous types (gravillonnées, auto-protégées, dalles sur plots ou à étanchéité liquide) ainsi que les bacs acier et autres types de toitures rencontrés sur les bâtiments communaux (les auvents). L'entretien comprend également le nettoyage des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales (gouttières, chéneaux, descentes) ainsi que les interventions de maintenance corrective nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans le CCTP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Services de maintenance préventive 📦

Code postal: 93320
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats peuvent effectuer une visite facultative après prise de rendez-vous, selon les modalités décrites à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Juridique Service -
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930773&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930773&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA). Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R5517 du CJA. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.4211 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075613 (2026-01-30)

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