Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons
CA Pornic Agglo Pays de Retz
Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 30 000 €HT. Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-15 | Avis de marché |
| 2026-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons
Numéro de référence: 26-2
Brève description:
“Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées /...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 26-2
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé EA/ESAT
Description du marché:
“26-2 Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées /...”
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Informations complémentaires:
“Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Code postal: 44215
Commune postale: PORNIC cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031949 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons
Numéro de référence: 26-2
Brève description:
“Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées /...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 26-2
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé EA/ESAT
Description du marché:
“26-2 Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées /...”
Informations complémentaires:
“Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Code postal: 44215
Commune postale: PORNIC cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031949 (2026-01-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points décomposée en 2 sous-critères (organisation sur 20 points et moyens dédiés humains et matériels sur 20 points) + valeur achat durable sur 20 points décomposée en 2 sous-critères (valeur sociale sur 15 points et valeur environnementale sur 5 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-2
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91387.11 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre HORTIPRO - Esatco CHAUMES EN RETZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HORTIPRO – Esatco CHAUMES EN RETZ
Nom et adresse du contractant
Nom: HORTIPRO – Esatco CHAUMES EN RETZ
Numéro d'enregistrement national: 77560540501450
Code postal: 44320
Commune postale: Chaumes-en-Retz
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@esatco44.fr 📧
Téléphone: 02 40 21 20 21 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
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Source: OJS 2026/S 060-209920 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points décomposée en 2 sous-critères (organisation sur 20 points et moyens dédiés humains et matériels sur 20 points) + valeur achat durable sur 20 points décomposée en 2 sous-critères (valeur sociale sur 15 points et valeur environnementale sur 5 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-2
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91387.11 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre HORTIPRO - Esatco CHAUMES EN RETZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HORTIPRO – Esatco CHAUMES EN RETZ
Nom et adresse du contractant
Nom: HORTIPRO – Esatco CHAUMES EN RETZ
Numéro d'enregistrement national: 77560540501450
Code postal: 44320
Commune postale: Chaumes-en-Retz
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@esatco44.fr 📧
Téléphone: 02 40 21 20 21 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Source: OJS 2026/S 060-209920 (2026-03-24)
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