Entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs. Des petits travaux associés pourront être réalisés dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux de création, de réaménagement ou de requalification d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs
Numéro de référence: 25134_ENTR_EV
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25134_ENTR_EV
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles 📦
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur financière analysée sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la durée totale du contrat, non communiqué au stade de la consultation, afin de garantir l’équilibre des offres.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et sur la base des sous-critères ci-dessous. La valeur technique est scindé en 3 sous-critères : - sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés (20 %) répartis ainsi : ° Moyens humains sur le terrain, dédiés à l’exécution des prestations d’entretien courant (15 %), ° Moyens humains dédiés à l’encadrement des équipes terrain et au suivi administratif et comptable des prestations (5 %), - sous-critère n°2 : Méthodologie d’exécution des prestations (15 %) - sous-critère n°3 : Moyens matériels dédiés (5 %)
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-16 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de rueil-malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raoul NONDOH Juriste
Courrier électronique: raoul.nondoh@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931015?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931015?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales...”

Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021(JO du 01/04/2021). Il est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat s’exécutera par bons de commande et par marchés subséquents (devis), pour les prestations d’entretien occasionnel ou petits travaux associés. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, sur sa durée totale, est fixé à 1 000 000€ HT. À titre indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat est de 780 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. COMPOSITION DU DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - l'acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux (2) annexes : - annexe n°1 : Bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter par le soumissionnaire, - annexe n°2 : sous-détail des prix « Z », à compléter par le soumissionnaire, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses six (6) annexes : - annexe 1 : l’état indicatif des surfaces - annexe 2 : carte de repérage des espaces verts - annexe 3 : le modèle de la fiche hebdomadaire - annexe 4 : le planning prévisionnel - annexe 5 : le tableau de suivi de l’arrosage - annexe 6 : le suivi des amendements - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 10 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 5 mars 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC VISITE FACULTATIVE : art. 4.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: 75911
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 028-093342 (2026-02-09)

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des établissement scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de...”
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description
780 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de...”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales...”

Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021(JO du 01/04/2021). Il est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat s’exécutera par bons de commande et par marchés subséquents (devis), pour les prestations d’entretien occasionnel ou petits travaux associés. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, sur sa durée totale, est fixé à 1 000 000€ HT. À titre indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat est de 780 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. COMPOSITION DU DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - l'acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux (2) annexes : - annexe n°1 : Bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter par le soumissionnaire, - annexe n°2 : sous-détail des prix « Z », à compléter par le soumissionnaire, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses six (6) annexes : - annexe 1 : l’état indicatif des surfaces - annexe 2 : carte de repérage des espaces verts - annexe 3 : le modèle de la fiche hebdomadaire - annexe 4 : le planning prévisionnel - annexe 5 : le tableau de suivi de l’arrosage - annexe 6 : le suivi des amendements - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 24 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 mars 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC VISITE FACULTATIVE : art. 4.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Organe de révision
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cergy-pontoise cedex

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du contenu du CCTP, publié en V2, par ajout des différentes prescriptions techniques relatives à l'entretien des aménagements paysagers....”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 93342-2026
Source: OJS 2026/S 047-160580 (2026-03-06)

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