Ce document définit les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage sur la commune de Launaguet. La mission repose sur une gestion écologique et différenciée, visant à concilier l'esthétique urbaine avec la préservation de la biodiversité locale. La commune, certifiée « Engagé pour le Végétal », impose des pratiques strictes respectueuses de l'environnement. Les interventions sont segmentées en trois catégories (lots) selon la nature des sites : - Lot 1 : Espaces verts dits « non sensibles ». - Lot 2 : Bords de routes, fossés et zones de servitudes. - Lot 3 : Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière. Le prestataire devra appliquer les principes du génie écologique en suivant sept piliers majeurs : - Réduction de l'intervention humaine : Limitation des tontes pour favoriser les écosystèmes. - Sélection végétale responsable : Choix de plantes locales adaptées au climat et au sol, au détriment des espèces horticoles ou hybrides. - Zéro phyto : Interdiction totale des produits phytosanitaires. - Sobriété hydrique : Optimisation et limitation de l'arrosage. - Santé des sols : Mise en œuvre de techniques préservant la qualité de la terre. - Lutte biologique : Contrôle des espèces exotiques envahissantes. - Qualité visuelle : Maintien d'un aspect soigné malgré la réduction des interventions intensives. Le contrat demande un entretien "sur mesure" (gestion différenciée) qui privilégie la nature sauvage et la santé environnementale tout en garantissant un cadre de vie propre et sécurisé pour les habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Avis de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux sensibles et non-sensibles, des bords de route, fossés et servitudes
Numéro de référence: PPP26S-20/6015/2026-001-AC
Brève description:
“Ce document définit les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage sur la commune de Launaguet. La mission repose sur une gestion écologique...”
Brève description
Ce document définit les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage sur la commune de Launaguet. La mission repose sur une gestion écologique et différenciée, visant à concilier l'esthétique urbaine avec la préservation de la biodiversité locale. La commune, certifiée « Engagé pour le Végétal », impose des pratiques strictes respectueuses de l'environnement.
Les interventions sont segmentées en trois catégories (lots) selon la nature des sites :
- Lot 1 : Espaces verts dits « non sensibles ».
- Lot 2 : Bords de routes, fossés et zones de servitudes.
- Lot 3 : Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.
Le prestataire devra appliquer les principes du génie écologique en suivant sept piliers majeurs :
- Réduction de l'intervention humaine : Limitation des tontes pour favoriser les écosystèmes.
- Sélection végétale responsable : Choix de plantes locales adaptées au climat et au sol, au détriment des espèces horticoles ou hybrides.
- Zéro phyto : Interdiction totale des produits phytosanitaires.
- Sobriété hydrique : Optimisation et limitation de l'arrosage.
- Santé des sols : Mise en œuvre de techniques préservant la qualité de la terre.
- Lutte biologique : Contrôle des espèces exotiques envahissantes.
- Qualité visuelle : Maintien d'un aspect soigné malgré la réduction des interventions intensives.
Le contrat demande un entretien "sur mesure" (gestion différenciée) qui privilégie la nature sauvage et la santé environnementale tout en garantissant un cadre de vie propre et sécurisé pour les habitants.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts non sensibles”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Launaguet”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bords de routes, fossés et zones de servitudes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 79253949600010
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 153178938📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-106367 (2026-02-12)