ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX SENSIBLES ET NON-SENSIBLES, DES BORDS DE ROUTE, FOSSÉS ET SERVITUDES
Mairie de Launaguet
Ce document définit les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage sur la commune de Launaguet. La mission repose sur une gestion écologique et différenciée, visant à concilier l'esthétique urbaine avec la préservation de la biodiversité locale. La commune, certifiée « Engagé pour le Végétal », impose des pratiques strictes respectueuses de l'environnement. Les interventions sont segmentées en trois catégories (lots) selon la nature des sites : - Lot 1 : Espaces verts dits « non sensibles ». - Lot 2 : Bords de routes, fossés et zones de servitudes. - Lot 3 : Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière. Le prestataire devra appliquer les principes du génie écologique en suivant sept piliers majeurs : - Réduction de l'intervention humaine : Limitation des tontes pour favoriser les écosystèmes. - Sélection végétale responsable : Choix de plantes locales adaptées au climat et au sol, au détriment des espèces horticoles ou hybrides. - Zéro phyto : Interdiction totale des produits phytosanitaires. - Sobriété hydrique : Optimisation et limitation de l'arrosage. - Santé des sols : Mise en œuvre de techniques préservant la qualité de la terre. - Lutte biologique : Contrôle des espèces exotiques envahissantes. - Qualité visuelle : Maintien d'un aspect soigné malgré la réduction des interventions intensives. Le contrat demande un entretien "sur mesure" (gestion différenciée) qui privilégie la nature sauvage et la santé environnementale tout en garantissant un cadre de vie propre et sécurisé pour les habitants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux sensibles et non-sensibles, des bords de route, fossés et servitudes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts non sensibles
Description du marché: Entretien des espaces verts non sensibles
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Launaguet
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Ville: Launaguet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bords de routes, fossés et zones de servitudes
Description du marché: Bords de routes, fossés et zones de servitudes
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.
Description du marché: Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Launaguet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Commune postale: Launaguet
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie JORDY
Courrier électronique: elodie.jordy@mairie-launaguet.fr 📧
Téléphone: +33 561377917 📞
URL: https://www.mairie-launaguet.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178938 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-106367 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux sensibles et non-sensibles, des bords de route, fossés et servitudes
Numéro de référence:
PPP26S-20/6015/2026-001-AC
Brève description:
Ce document définit les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage sur la commune de Launaguet. La mission repose sur une gestion écologique et différenciée, visant à concilier l'esthétique urbaine avec la préservation de la biodiversité locale. La commune, certifiée « Engagé pour le Végétal », impose des pratiques strictes respectueuses de l'environnement.
Les interventions sont segmentées en trois catégories (lots) selon la nature des sites :
- Lot 1 : Espaces verts dits « non sensibles ».
- Lot 2 : Bords de routes, fossés et zones de servitudes.
- Lot 3 : Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.
Le prestataire devra appliquer les principes du génie écologique en suivant sept piliers majeurs :
- Réduction de l'intervention humaine : Limitation des tontes pour favoriser les écosystèmes.
- Sélection végétale responsable : Choix de plantes locales adaptées au climat et au sol, au détriment des espèces horticoles ou hybrides.
- Zéro phyto : Interdiction totale des produits phytosanitaires.
- Sobriété hydrique : Optimisation et limitation de l'arrosage.
- Santé des sols : Mise en œuvre de techniques préservant la qualité de la terre.
- Lutte biologique : Contrôle des espèces exotiques envahissantes.
- Qualité visuelle : Maintien d'un aspect soigné malgré la réduction des interventions intensives.
Le contrat demande un entretien "sur mesure" (gestion différenciée) qui privilégie la nature sauvage et la santé environnementale tout en garantissant un cadre de vie propre et sécurisé pour les habitants.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026-001-AC_1
Titre: Entretien des espaces verts non sensibles
Description du marché: Entretien des espaces verts non sensibles
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Launaguet
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Ville: Launaguet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-001-AC_2
Titre: Bords de routes, fossés et zones de servitudes
Description du marché: Bords de routes, fossés et zones de servitudes
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-001-AC_3
Titre: Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.
Description du marché: Espaces verts « sensibles » nécessitant une attention particulière.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Launaguet
Numéro d'enregistrement national:
21310282500014
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Commune postale: Launaguet
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie JORDY
Courrier électronique: elodie.jordy@mairie-launaguet.fr 📧
Téléphone: +33 561377917 📞
URL: https://www.mairie-launaguet.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
79253949600010
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178938 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-106367 (2026-02-12)
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